immatricule


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IMMATRICULE

(i-mma-tri-ku-l') s. f.
Enregistrement. Particulièrement. Autrefois, enregistrement des rentes sur l'hôtel de ville. Immatricule d'une partie de rentes. Aujourd'hui, inscription d'un huissier parmi ceux qui ont le droit d'instrumenter près d'un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d'ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l'huissier.

ÉTYMOLOGIE

  • Im, pour in, dans, et matricule.

immatricule

IMMATRICULE. n. f. T. de Palais. Inscription d'un huissier parmi ceux qui ont le droit d'instrumenter près d'un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d'ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l'huissier.