instance

instance

n.f. [ de 1. instant ]
1. Organisme, service qui exerce le pouvoir de décision : Cette décision émane des instances du syndicat
2. Dans le langage juridique, série des actes d'une procédure depuis la demande en justice jusqu'au jugement : Introduire une instance.
En instance,
en cours de discussion : Son affaire est en instance devant les prud'hommes.
En instance de,
près de, sur le point de : Ses parents sont en instance de divorce.

instances

n.f. pl.
Demandes pressantes : La ministre finit par céder aux instances des journalistes

instance

(ɛ̃stɑ̃s)
nom féminin
1. droit organisme qui décide s'adresser aux instances supérieures les instances internationales
tribunal où sont jugées des affaires importantes
2.
en attente de qqch qui doit arriver bientôt Le train pour Paris est en instance de départ. être en instance de divorce

INSTANCE

(in-stan-s') s. f.
Soin extrême, pressant.
Et notre plus grand soin, notre première instance Doit être à le nourrir [l'esprit] du suc de la science [MOL., F. sav. II, 7]
Sollicitation pressante. Demander avec instance.
Et son amour même m'a fait instance De presser les moments d'une telle alliance [MOL., F. sav. II, 3]
On ne sait pas faire instance pour obtenir la délivrance des passions [MASS., Carême, Prière 1]
Instances, au pluriel, en ce sens, est présentement plus usité que le singulier. Faire de vives instances. Ses instances furent pressantes.
Peut-être que la personne infortunée qui corrompit la première votre innocence crie actuellement dans le lieu de son supplice [enfer], et fait des instances de rage auprès de son juge pour qu'il lui soit permis de venir vous montrer ce spectre affreux qui alluma autrefois dans votre âme encore pudique des désirs impurs [MASS., Carême, Riche.]
Nom qu'on donne à tout procès où il y a demande et défense. L'instance était pendante à tel tribunal. Former une instance. L'instance est périmée. Reprise d'instance.
Je me la suis fait adjuger pour les frais d'une instance que j'ai eu l'esprit de faire durer dix-sept ans, et le fond du procès n'est pas jugé encore [DANCOURT, Vacances, sc. 3]
Terme de pratique. Instance par défaut, celle qui se poursuit lorsque le défendeur ne se présente pas. Première instance, poursuite d'une action devant le premier juge. Il perdit son procès en première instance. Tribunal de première instance, tribunal inférieur qui connaît de toutes les contestations en matière civile, à partir d'une certaine somme. Avoué près le tribunal de première instance. On dit de même : juge de première instance. Terme d'ancienne jurisprudence. Instances sommaires, procès qui s'instruisaient par écrit dans l'espace de six jours, en conséquence d'une requête présentée à la cour.
Terme de l'école. Argument nouveau qui a pour objet de détruire la réponse faite au premier. Voilà une bonne instance. Que répondez-vous à cette instance ? Les instances de Gassendi contre les Méditations de Descartes.
Comme a fort bien répondu Sénèque à cette sorte d'instance [adressée à Épicure] [LA MOTHE LE VAYER, Vertu des païens, II, Épicure.]
Cas, fois (acception qui a vieilli).
Mon cheval tombe sur moi par deux instances [CHAULIEU, Lett. inéd. p. 95 (édit. de 1850).]

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Et Tarquinius ha mis grant instance que les comices fussent hastez [BERCHEURE, f° 19, recto.]
    S'il enchauçoit [poursuivait] les anemis par trop grant instance [ID., f° 50, recto]
    À instance de partie [, Ordonn. des rois, t. VII, p. 545]
  • XVe s.
    Ceux qui tenoient les frontieres à l'instance du jeune roi d'Angleterre n'en estoient mie resjouis [FROISS., II, II, 4]
    Si assembloit le duc d'Anjou de tous lez [côtés], en instance de ce voyage, si grand avoir que merveilles [ID., II, II, 129]
    À ceste propre instance qu'ils donnerent sus nous, donna le comte de Gaiazze sus l'avant garde [COMM., VIII, 6]
  • XVIe s.
    De present estoyt le dict roy en la roche Clermauld, et là, en grande instance, se remparoyt luy et ses gens [RAB., Garg. I, 78]
    À nostre instance, le vieil Macrobe monstra ce que estoyt spectacle et insigne en l'isle [ID., Pant. IV, 25]
    Erreurs desquelles on debvroit, à toute instance, combattre la naissance et le progrez [MONT., I, 37]
    Elle sollicita son mary avecques extreme instance de.... [ID., I, 252]
    L'instance encommencée, ils se sont portez pour appelans en la court de parlement [MARGUER., Lett. 159]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. instancia, instanssa ; ital. istanza ; du lat. instantia, de instans, instant.

instance

INSTANCE. n. f. Sollicitation pressante. Faire instance auprès de quelqu'un. Avec instance. Dans ce sens, il s'emploie surtout au pluriel. Faire de grandes instances, de vives instances, des instances pressantes auprès de quelqu'un. Je l'en ai sollicité avec toutes les instances possibles. Céder aux instances de quelqu'un.

Il signifie aussi, en termes de Droit, Poursuite en justice. L'instance était pendante à tel tribunal. Il y a instance entre tel et tel. Former une instance. Suivre une instance. Faire vider une instance. Péremption d'instance. Reprise d'instance.

Première instance, Poursuite d'une action devant un premier juge.

Tribunal de première instance, Tribunal du premier degré qui connaît de toutes les contestations en matière civile, à partir d'une certaine somme. Les tribunaux de première instance prononcent, dans certains cas, en dernier ressort. Avoué près le tribunal de première instance. On dit de même Juge de première instance.

instance

Une petite Instance, dependante de la principale, Appendicula.

Une instance d'execution d'arrest, ou outre pendant à la barre, Recuperatoria disceptatio. B.

Instance perie, Actio interiit, Causa longa tabe exanimata. B.

Ceux qui ont laissé perir leurs instances, Ii quibus obrepsit eremodicij dies. B.

Instance perie de dix ans, ou Une cause ou proces entre-rompu de dix ans, Lis eremodicio intercisa decem annorum. B.

Certaines causes qui se traictent en la Cour en premiere instance, Causarum genera quae primum iudicium in Curia sortiuntur.

Prier avec grande instance, c'est à dire Instamment.

Synonymes et Contraires

instance

nom féminin instance
Traductions

instance

Andrang

instance

aandrang, geding

instance

דחיקה (נ), העתרה (נ), ערכאה (נ), הַעֲתָרָה, עַרְכָּאָה

instance

istanza

instance

實例

instance

인스턴스

instance

[ɛ̃stɑ̃s]
nf
(DROIT) tribunal de première instance → court of first instance
en seconde instance → on appeal
être en instance de divorce → to have filed for divorce
affaire en instance → matter pending
courrier en instance → mail ready for posting
en instance de départ → on the point of departure
(ADMINISTRATION)authority
instances dirigeantes [association, club sportif] → ruling body, governing body; [parti politique] → ruling body instances
nfpl (= prières) → entreaties
sur les instances de qn → in the face of sb's entreaties