juratoire

JURATOIRE

(ju-ra-toi-r') adj.
Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : caution juratoire, serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. Il a reçu l'usufruit des meubles sous sa caution juratoire.

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. juratory ; du lat. juratorius, qui vient de jurare, jurer.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • JURATOIRE. Ajoutez :
    Si l'évêque [de Strasbourg] donnait caution juratoire de s'en tenir au jugement du concile [de Constance].... [LENFANT, Hist. du concile de Constance, p. 348]

juratoire

JURATOIRE. adj. f. T. de Jurisprudence. Il n'est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé.

juratoire

Caution juratoire, voyez Caution.

juratoire


JURATOIRE, adj. fém. [Jura-toâ-re: 3e lon. 4e e muet.] L'Acad. dit qu' il est de tout genre, et cependant qu'il n'est en usage qu'en cette phrâse, caution juratoire, qui est un serment que fait quelqu' un en Justice, de représenter sa persone, ou de raporter ce dont il est chargé.