justiciable
(Mot repris de justiciables)

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justiciable

adj. et n. justiciable

Qui relève de la justice, des tribunaux: Un criminel justiciable de la cour d'assises.

adj.

1. Qui doit répondre de ses actes: Le gouvernement est justiciable de sa politique.

2. Qui, par sa nature, appelle telle action: Cette tumeur est justiciable d'une opération (= elle nécessite).

Traductions

justiciable בר-אישום (ת), שפיט (ת), שָׁפִיט

justiciable [ʒystisjabl] adj
justiciable de (DROIT) → answerable to

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