mainmortable

(Mot repris de mainmortables)

MAINMORTABLE

(min-mor-ta-bl') adj.
Ancien terme de jurisprudence. Se dit de serfs qui ne peuvent transmettre leurs biens qu'en ligne directe, et aux biens desquels le seigneur succédait, quand ils mouraient sans enfants, bien qu'ils eussent des neveux, des frères, des parents.
En France, les Juifs étaient serfs, mainmortables, et les seigneurs leur succédaient [MONTESQ., Esp. XXI, 20]
On a vu cent fois des officiers décorés de l'ordre militaire de Saint-Louis et chargés de blessures, mourir serfs mainmortables d'un moine [VOLT., Louis XV, 42]
Substantivement. Les mainmortables. Il se dit aussi de la terre où les serfs sont mainmortables. Le fief mainmortable rendait mainmortable un étranger qui y demeurait un an et un jour.
En Franche-Comté, un homme libre qui a demeuré un an et un jour dans une maison mainmortable, devient esclave [VOLT., Louis XV, 42]
Biens mainmortables, biens des corps et des communautés qui, étant inaliénables, ne donnent pas ouverture aux droits de succession. En ce sens, les corps, les communautés sont dites mainmortables.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Serfs ou mainmortables ne peuvent tester, et ne succedent les uns aux autres, sinon tant qu'ils sont demeurans en commun [LOYSEL, 92]

ÉTYMOLOGIE

  • Mainmorte.

mainmortable

MAINMORTABLE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence. Qui est sujet au droit de mainmorte.

Il se disait aussi des Corps et communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.