maintenue

(Mot repris de maintiennes)

MAINTENUE

(min-te-nue) s. f.
Terme de jurisprudence. Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux. Maintenue provisoire ou récréance. Pleine maintenue ou maintenue définitive.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Quant le recreancier perd la maintenue, il doit rendre et retablir les fruits [LOYSEL, 767]

ÉTYMOLOGIE

  • Maintenu.

maintenue

MAINTENUE. n. f. T. de Jurisprudence. Confirmation, par jugement, dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux. On voulait m'obliger à déguerpir, mais j'ai eu arrêt de maintenue.

maintenuë

La maintenuë, La pleine maintenuë, Iusta possessio. B.