pénal, ale

PÉNAL, ALE

(pé-nal, na-l') adj.
Qui assujettit à quelque peine.
Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n'a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la religion [BOSSUET, Déf. hist. Variat. 4]
De là cette troisième partie du sacrement de pénitence, laquelle consiste en des œuvres pénales que le confesseur impose au pénitent pour lui tenir lieu de satisfaction [BOURDAL., Pensées, t. I, p. 332]
Il faut éviter les lois pénales en fait de religion [MONTESQ., Esp. XXV, 11]
Clause pénale, dommages-intérêts déterminés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplira pas ses engagements.
La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution [, Code Nap. art. 1226]
Le code pénal, le code qui renferme les peines portées contre les crimes et délits.

REMARQUE

  • Il n'y a aucune raison pour ne pas dire pénaux au masculin : édits pénaux, comme du Bellay.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Les actions penales [demandes en restitution avec dommages et intérêts] [LOYSEL, 832]
    Il a fait publier des edits penaux ès lieux où le fait pouvoit estre cogneu [M. DU BELL., 491]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. poenalis, de poena, peine.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • PÉNAL. - HIST. Ajoutez : XIIe s.
    Il [les hommes pieux] en lur mort voient les visions des devant alanz sainz, par ke [par quoi] il ne criement meisme la poinale sentence de lur mort [, li Dialoge Gregoire lo pape, 1876, p. 208]