pénalement


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pénalement

adv.
Du point de vue pénal.

pénalement

(penalmɑ̃)
adverbe
en ce qui concerne les peines, les condamnations poursuivre qqn pénalement

PÉNALEMENT

(pé-na-le-man) adv.
Avec un caractère pénal, par opposition à civilement.
Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne.... cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? [ORTOLAN, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492]
Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place [ID., ib.]
Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l'administration à même d'exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur [, Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col.]