pignoratif

(Mot repris de pignoratifs)

PIGNORATIF

(pigh-no-ra-tif) adj. m.
Terme d'ancienne jurisprudence.
Contrat pignoratif, sorte de contrat de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai convenu, il lui serait loisible de retirer son héritage, et qu'en attendant il en conserverait la jouissance en payant à titre de loyer une certaine somme qui était ordinairement égale aux intérêts du capital prêté, et pour le montant duquel la vente avait été faite [LEGOARANT, ]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. pignus, gage, qui se rattache à pango, pacisci, et au grec.

pignoratif

PIGNORATIF. (G et N se prononcent séparément.) adj. m. T. de Jurisprudence. Il se dit d'un Contrat par lequel on vend un bien immobilier avec faculté de rachat à perpétuité, ou à temps, et par lequel l'acquéreur loue ce même bien à son vendeur pour les intérêts du prix de la vente. Contrat pignoratif.