possessoire

POSSESSOIRE

(po-sè-soi-r')
Adj.Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la possession et, spécialement, aux procès de possession. Action possessoire, celle par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession.
Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble... [, Code de proc. art. 23]
Substantivement. Demandeur au possessoire.
Si les hommes sont hommes.... s'ils sont équitables.... que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence ? [LA BRUY., XII]
Le possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés, Code de procéd. art. 24. Le défendeur au possessoire [, ib. art. 27]
Adjuger le plein possessoire, adjuger la pleine et entière possession d'un bien.

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Quant vostre terre est endebtée, Qui ne restraint [économise], chose est prouvée Qu'on pert adonc le possessoire [la possession] [E. DESCH., Poésies mss. f° 319]
  • XVIe s.
    Les juges royaux seuls connoissent des matieres possessoires [procès sur la possession] beneficiales [LOYSEL, 12]
    De plus furent declarés les cardinaux estans à Rome criminels de leze majesté et decheus du possessoire de tous les benefices qu'ils tenoient dans le roiaume [D'AUB., Hist. III, 257]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. possessorius, de possessor (voy. POSSESSEUR).

possessoire

POSSESSOIRE. n. m. T. de Jurisprudence. Droit de posséder. Il n'est en usage que dans les matières où il s'agit de la Possession d'un bien immobilier. Contester le possessoire d'un bien. Plaider, juger le possessoire. Se pourvoir au possessoire. Il a gagné au possessoire. Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.

Adjuger le plein possessoire, Adjuger la pleine et entière possession d'un bien.

Adjectivement, Action possessoire, Celle par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession. Intenter une action possessoire. Se pourvoir par l'action possessoire.

possessoire

Ordonner sur le possessoire d'une chose contentieuse entre plusieurs parties, Interdicere, Interdicto vti.

Matiere possessoire, Formula interdicti. B.

Le plein possessoire, Le proces sur la pleine maintenuë, Summa causae possessoriae, Iudicium iustae possessionis. B.

Le plein possessoire vuidé, ou la maintenuë vuidée, Exhausta controuersia iustae possessionis, plenique iuris possidendi. B.

Traductions

possessoire

קנייני (ת)