préemption

préemption

[ preɑ̃psjɔ̃] n.f. [ du lat. emptio, achat, de emere, acheter ]
Prérogative que détient une personne ou une administration d'acquérir un bien en priorité : Le droit de préemption du Conservatoire du littoral sur ces terrains.
Remarque: Ne pas confondre avec péremption.

PRÉEMPTION

(pré-an-psion) s. f.
Action d'acheter d'avance. Droit de préemption, droit qui consiste à pouvoir prendre ou revendiquer parfois un objet avant toutes autres personnes.
Il y a des cas où certains propriétaires ont le droit de préemption relativement à des terres d'alluvion que de préférence ils peuvent obtenir au prix de l'expertise [LEGOARANT, ]
Terme d'administration. Droit de préemption, droit que la douane revendique, en certains cas, d'acheter sur-le-champ, au prix déclaré, une marchandise que l'on cherche à faire passer pour une valeur trop faible.

ÉTYMOLOGIE

  • Pré..., préfixe, et le lat. emptionem, achat.

préemption

PRÉEMPTION. n. f. Action d'acheter d'avance.

Droit de préemption, Droit de prendre ou de revendiquer en payant un objet avant toute autre personne. Il se dit, en termes d'Administration, du Droit que la douane revendique, d'acheter, au prix déclaré, une marchandise que l'on cherche à faire passer pour une valeur trop faible.

Traductions

préemption

preempção

préemption

الاستباق

préemption

preemption

préemption

[pʀeɑ̃psjɔ̃] nf
droit de préemption (DROIT) → pre-emptive right