préjudiciel, elle

PRÉJUDICIEL, ELLE

(pré-ju-di-si-èl, è-l') adj.
Terme de jurisprudence. Question préjudicielle, question qui doit être jugée avant la contestation principale. Action préjudicielle, celle qui doit être jugée en premier lieu. Moyens préjudiciels, moyens par lesquels on soutient la question préjudicielle.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. praejudicialis, de praejudicium, jugement antérieur, de prae, et judicare, juger.