prélation

PRÉLATION

(pré-la-sion) s. m.
Prélation ou droit de prélation, droit par lequel les enfants sont maintenus, par préférence, dans les charges que leurs pères ont possédées.
Droit qu'avait le roi, en plusieurs endroits du royaume, de retirer une terre seigneuriale en remboursant l'acquéreur, pourvu qu'il n'eût pas fait foi et hommage. En bail emphytéotique, droit qu'avait le bailleur d'être préféré à tout autre dans l'acquisition des constructions et améliorations que le preneur voulait aliéner.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Le droit de retenue ou prelation de chose feodale ou censive est cessible par le seigneur feodal ou direct, et non par le lignager, senon à autre lignager de mesme estoc [, Coust. gén t. II, p. 402]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. praelationem, préférence, de praelatus, préféré (voy. PRÉLAT). Dans l'ancienne langue, on a dit souvent prelation pour prelature.

prélation

PRÉLATION. s. f. Droit établi, pour les enfants, d'avoir par préférence les charges que leurs pères avaient possédées.