présidial

PRÉSIDIAL

(pré-zi-di-al) s. m.
Ancien terme de jurisprudence. Tribunal qui, en certains cas et pour certaines sommes, jugeait en dernier ressort ; hors ces cas, il y avait appel au parlement. En matière civile, les présidiaux pouvaient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres, et jusqu'à dix livres de rentes ; ou le double, par provision, malgré l'appel ; en matière criminelle, ils jugeaient de toutes sortes de cas, a l'exception du crime de lèse-majesté.
Un petit vieillard, conseiller au présidial d'Hippone [VOLT., Cosi-Sancta.]
Lieu où siégeait ce tribunal. Circonscription territoriale qui en formait le ressort. Juge d'un présidial.
Adj. Présidial, ale, qui est de la compétence d'un présidial, qui en émane. Cas présidiaux. Sentence présidiale, celle qui était rendue en dernier ressort, c'est-à-dire sans appel. S. m. pl. Présidiaux, les juges d'un présidial.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Nul n'osera faire office d'advocat en siege presidial devant un juge terrien, s'il n'est receu et accepté [CALV., Instit. 699]
    Il poursuyvoit l'office de president presidial en la senechaussée d'Anjou [CARL., V, 30]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. praesidialis, qui appartient à un gouverneur de province ; il vient de praeses, chef, président, lequel est composé de prae, et sedere, être assis.

présidial

PRÉSIDIAL. n. m. T. d'ancienne Jurisprudence. Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes; hors ces cas, il y avait lieu à l'appel de ses sentences devant le parlement.

PRÉSIDIAL est aussi adjectif et signifie Qui concerne un présidial, qui est de la compétence d'un présidial, qui émane d'un présidial; il fait au féminin Présidiale. Siège présidial. Juges présidiaux. Sentence présidiale.

présidial


PRÉSIDIAL, ALE, adj. et subst. PRÉSIDIALEMENT, adv. [Prézidi-al, ale, ale-man: 1re é fer. 5ee muet. Plur. mascul. Présidiaux.] Présidial, s. m. Juridiction de certains Bailliages ou Sénéchaussées Royales, qui jugent en dernier ressort dans certains câs et pour certaines sommes. "Conseiller au Présidial. "Bien des gens voudraient que les présidiaux fussent plus multipliés. "Quand il y a plusieurs Présidens dans un présidial, le premier s'apelle, Président premier, et non pas premier Président. = Adj. Jugement présidial, Sentence présidiale. = Juger présidialement se dit dans les câs où un Présidial juge en dernier ressort et sans apel.