prévôtal, ale

PRÉVÔTAL, ALE

(pré-vô-tal, ta-l') adj.
Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux.
Qui a le caractère de la justice prevôtale, c'est-à-dire d'une justice sommaire et sans appel.
Notre jurisprudence, nos lois sont prévôtales ; nos magistrats aussi doivent être expéditifs [P. L. COUR., Lett. III]
Cour prévôtale, tribunal criminel établi temporairement et jugeant sans appel. Particulièrement. Juridiction exceptionnelle établie sous la restauration, en 1815, pour juger sommairement les délits politiques. Cour prévôtale des douanes, juridiction établie sous le premier empire, pour juger les délits de contre-bande.

ÉTYMOLOGIE

  • Prévôt. Au XVIe siècle et même au XVIIe (Académie 1696), on disait prevostable, prevostablement.