prescription

(Mot repris de prescriptions)

prescription

[ prɛskripsjɔ̃] n.f.
1. Ordre formel qui détaille ce qu'il convient de faire ; ce qui est prescrit : Observer les prescriptions du testateur disposition, instruction commandement, précepte ; interdiction
2. Recommandation précise émanant d'un médecin : Se conformer à la prescription du généraliste.
3. Dans la langue juridique, délai au terme duquel on ne peut plus contester à qqn sa possession de qqch ; délai au terme duquel l'action publique s'éteint en matière de poursuites ou de sanctions pénales : Ce crime est couvert par la prescription.
Remarque: Ne pas confondre avec proscription.

PRESCRIPTION

(prè-skri-psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
Ordonnance, précepte. Les prescriptions de la morale.
Ordonnance d'un médecin. Un moyen médical, un médicament prescrit.
Terme de jurisprudence. Exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession.
Que si on venait à dire qu'il n'y a point de prescription contre les familles royales ni en particulier contre celle de David à cause des promesses de Dieu [BOSSUET, 5e avert. 42]
Le temps, l'occasion, l'usage, la prescription, la force font tous les droits [VOLT., Ann. Emp. Louis II, 875]
Les moines [de Saint-Claude] rendent les hommes esclaves par prescription ; mais ces hommes ne peuvent pas recouvrer leur liberté par le même moyen [ID., Pol. et lég. Extrait d'un mémoire]
La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps [, Code Nap. art. 2219]
La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement [, ib. art. 2242]
Les immeubles dotaux non déclarés aliénables par le contrat de mariage sont imprescriptibles pendant le mariage, à moins que la prescription n'ait commencé auparavant [, ib. art. 1561]
Libération d'une dette par suite de la non-réclamation du créancier dans un délai déterminé. Par extension.
On opposait à Louis XII la prescription de l'investiture que Maximilien avait donnée à Louis le Maure [VOLT., Mœurs, 110]
Fig.
Dans un pays où je suis peut-être, de tous les gens de lettres qui paraissent depuis quelques années, le seul qui mette quelque prescription à la barbarie [VOLT., Lett. Thiriot, 28 juill. 1733]
À moins que les crimes n'opèrent une prescription contre l'équité [ID., Pol. et lég. Les droits des hommes]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Contre le roi, n'y a prescription que de cent ans ; qui est ce qu'on dit communement qui a mangé l'oie du roi, cent ans après en rend la plume [LOYSEL, 726]
    Les historiens de Megare, contredisans à la publique renommée, et voulans, comme dit Simonides, combatre la prescription du long temps, maintiennent que ce Scirron ne feut oncques ne brigand ne meschant [AMYOT, Thésée, 12]
    Il n'y a raison, ny prescription, ny force qui puisse contre son inclination [de la nature] [MONT., I, 304]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. praescriptionem, de praescriptum, supin de praescribere (voy. PRESCRIRE). L'expression juridique de prescrire et de prescription ne signifiait, dans le principe, ni un moyen d'acquérir, ni un moyen de se libérer à l'aide d'un temps déterminé. La prescription fut d'abord, dans la procédure formulaire des Romains, une certaine restriction inscrite en tête de la formule que le préteur adressait au juge ; cette restriction était : Ea res agatur, cujus non est possessio longi temporis, c'est-à-dire : en cas de revendication, vous jugerez l'affaire, à moins qu'il n'y ait possession de long temps. Du sens de partie de la formule, la prescription passa à signifier le droit qui y était constaté, et de là le sens moderne du mot.

prescription

PRESCRIPTION. n. f. Ordre, précepte. Les prescriptions de la loi. Les prescriptions de la morale.

Prescription médicale, Ordonnance de médecin.

PRESCRIPTION se dit, en termes de Jurisprudence, de l'Acquisition de la propriété d'une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la Libération d'une dette, d'une servitude, d'une poursuite juridique, d'une peine, à la suite d'un certain laps de temps. Prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents. Prescription trentenaire, centenaire. Acquérir la prescription. Interrompre la prescription. On lui a opposé la prescription. La prescription ne court point entre époux. Il ne peut plus être poursuivi, il y a prescription.

prescription

Prescription, Vsus et authoritas. B.

Exception de prescription de trente ou quarante ans, Praescriptio longissimi temporis. B.

Prescription de cent ans, Praescriptio temporis memoriam excedentis, vel secularis. B.

Interruption de prescription, Vsurpatio. B.

Sur le temps de prescription faut deduire le temps de minorité, Prescription ne court point pendant minorité, Vsucapiones longi temporis, iure minoris aetatis, senectutem exuunt. B.

Synonymes et Contraires

prescription

nom féminin prescription
Traductions

prescription

הוראה (נ), התיישנות (נ), חוק (ז), חֹק, הִתְיַשְּׁנוּת, הוֹרָאָהvoorschrift, verjaringRezept, Verordnungprescriptionprescrizione處方recept처방전recept (pʀɛskʀipsjɔ̃)
nom féminin
ce qu'il faut faire, recommandation suivre les prescriptions du médecin

prescription

[pʀɛskʀipsjɔ̃] nf
(= instruction) → order, instruction
(MÉDECINE, DROIT)prescription