procès


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procès

[ prɔsɛ] n.m. [ du lat. processus, progression ]
1. Instance en justice : Intenter, perdre, gagner un procès. Être en procès avec qqn
2. En grammaire, action ou état exprimé par le verbe : Le futur de l'indicatif situe le procès dans l'avenir.
Faire le procès de,
faire une critique approfondie de ; condamner : Faire le procès de l'exploitation des enfants.
Sans autre forme de procès,
sans respecter les formes, de manière abrupte : « Le loup l'emporte, et puis le mange, / Sans autre forme de procès » [La Fontaine].

PROCÈS

(pro-sê ; l's se lie : un pro-sê-z important) s. m.
Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.
Dans le langage scientifique, marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue). Le procès de l'évolution intellectuelle. Le procès de la formation embryonnaire.
Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties (ainsi dite à cause de la marche, du développement que suit une affaire devant un tribunal).
Lors du mien et du tien naquirent les procès, à qui l'argent départ bon ou mauvais succès [RÉGNIER, Sat. VI]
Pour le franc scélérat avec qui j'ai procès [MOL., Mis. I, 1]
C'est être damné dès ce monde que d'avoir à plaider ; et la seule pensée d'un procès serait capable de me faire fuir jusqu'aux Indes [ID., Scapin, II, 8]
Le procès en fut rapporté au Châtelet [PASC., Prov. VI]
Le maréchal d'Albret a gagné un procès de quarante mille livres de rente en fonds de terre [SÉV., 27 mars 1671]
Il jugea le fameux procès que les Samaritains firent aux Juifs [BOSSUET, Hist. I, 9]
Ce n'est point tous ses droits ; c'est le procès qu'elle aime ; Pour elle un bout d'arpent qu'il faudra disputer Vaut mieux qu'un fief entier acquis sans contester [BOILEAU, Sat. X]
Et le mien et le tien, deux frères pointilleux, Par son ordre amenant les procès et la guerre [ID., ib. X]
J'ai vu que les procès ne donnaient point de peine ; Six écus en gagnaient une demi-douzaine [RAC., Plaid. I, 6]
Mémoire pour diminuer le nombre des procès [, Titre d'un ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre]
Tout procès est un problème ; il faut avoir l'esprit un peu géométrique pour le résoudre [VOLT., Lett. Delisle, 25 mars 1775]
Vous savez que tous les procès s'instruisaient publiquement chez les Romains, nos premiers législateurs ; cette noble jurisprudence est en usage en Angleterre [ID., Lett. Dodin, 12 juill. 1775]
Fig.
Et contre mes défauts que j'intente un procès [RÉGNIER, Sat. X]
Tout confesser, afin que Dieu pardonne, et qu'il n'entre pas en procès avec nous [BOSSUET, Sermons, Péché d'habitude, 3]
Mettre les parties hors de cour et de procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a plus lieu de prononcer. Le procès est pendant à tel tribunal, le procès y est commencé. Laisser dormir un procès, réveiller un procès, suspendre les poursuites, les reprendre. Familièrement. Pendre un procès au croc, cesser de poursuivre. Fig. Vous avez gagné, vous avez perdu votre procès, vous avez obtenu ou manqué ce que vous vouliez, vous avez bien ou mal réussi dans telle affaire ; se dit surtout quand on a demandé quelque chose à quelqu'un ou qu'on s'est efforcé de démontrer quelque chose à quelqu'un, et qu'on a obtenu gain de cause ou qu'on a échoué. Fig. Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, élever une contestation sur des motifs futiles.
Qu'on ne s'étonne pas de voir sortir du sein de l'Église des esprits contentieux qui sauraient lui faire des procès sur rien [BOSSUET, 2e instr. past. 14]
Faire le procès à quelqu'un, le poursuivre en justice comme criminel.
Tous les B.... font quelque semblant de vouloir empêcher qu'on ne fasse le procès à leur sang [SÉV., 534]
Poursuivie par les ennemis implacables qui avaient eu l'audace de lui faire son procès [BOSSUET, Reine d'Angl.]
Il [Érostrate] ne douta point qu'on ne lui fît son procès sur l'embrasement du temple d'Éphèse, avec toute la rigueur qu'il méritait [FONT., Jugement de Pluton]
Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, agir en justice afin de le faire condamner après sa mort.
Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme [, Dict. de l'Acad.]
Fig. Faire le procès à quelqu'un, l'accuser, le condamner sur ce qu'il a dit ou fait.
Lui-même est criminel, s'il censure le prince. - Faites donc le procès à toute la province [ROTR., Antig. IV, 6]
Et sur son méchant goût lui faisant son procès [MOL., Femm. sav. IV, 3]
Tous ces gens, éperdus au seul nom de satire, Font d'abord le procès à quiconque ose rire [BOILEAU, Disc. au roi.]
Quand je sens réveiller en moi l'intérêt, la volupté, la sensibilité pour une vaine réputation parmi les sots et les méchants, je me trouve presque semblable à eux, je me fais mon procès, je m'abhorre, et je ne puis me supporter [FÉN., Dial. des morts anc. 17]
Gros-Jean fait le procès au Dieu de ses ancêtres [DELILLE, Pit. I]
Fig. Faire le procès, se dit d'un homme caustique toujours prêt à critiquer. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain. Fig. Faire le procès, s'élever comme juge.
C'est ici que ces innocents [les apôtres persécutés] font le procès à leurs propres juges, qu'ils effrayent ceux qui les menacent.... [BOSSUET, 2e sermon, Pentec. 1]
Faire le procès à une chose, la condamner, soutenir qu'elle est mauvaise.
Après cela il n'y a plus rien à dire ; voilà son procès fait [de l'École des femmes] [MOL., Critique, 6]
Le plus sage est celui qui ne pense point l'être, Qui.... Se regarde soi-même en sévère censeur.... Et fait, sans se flatter, le procès à son vice [BOILEAU, Sat. IV]
Le Tasse, dira-t-on, l'a fait avec succès ; Je ne veux point ici lui faire son procès ; Mais.... [ID., Art p. III]
Sans forme de procès, sans procédure, sans formalités. Cet espion fut pendu sans forme de procès. On dit de même : sans autre forme de procès.
Honorius lui fit trancher la tête [à Stilicon] sans autre forme de procès [VOLT., Mœurs, Intr. Conquêtes des Rom.]
Fig. Sans autre forme de procès, sans autre façon.
Le loup l'emporte, et puis le mange Sans autre forme de procès [LA FONT., Fabl. I, 10]
M. de Boufflers, gendre de Mme Duplessis, est mort en passant d'une chambre à l'autre, sans autre forme de procès [SÉV., 120]
M. de la Rochefoucauld que voilà vous embrasse sans autre forme de procès [ID., 17 avr. 1671]
Anciennement, procès par écrit, procès appointé et distribué à un des conseillers des enquêtes.
Toutes les pièces produites. Le procès est sur le bureau. Distribuer un procès, commettre un juge pour examiner les pièces. On dit plus ordinairement les pièces.
Procès-verbal, voy. VERBAL.

PROVERBES

  • Gagne assez qui sort de procès.
  • Un mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès.

SYNONYME

  • FAIRE UN PROCÈS à QUELQU'UN, FAIRE LE PROCÈS à QUELQU'UN. Ces deux locutions ne sont nullement synonymes. Faire le procès à quelqu'un, c'est le poursuivre comme criminel. Faire un procès à quelqu'un, c'est porter devant le juge une instance contre lui.

HISTORIQUE

  • XIIIe s.
    Se par lonch prochès de tans avient que.... [DU CANGE, processus.]
    Les enquestes e les aprises e tout le proçais fait sur ceu [ce] [, Bibl. des chartes, 4e série, t. IV, p. 79]
    Lors regarde mesire Vilains tout le prociès, tres qu'en la fin, et dist.... [, Chr. de Rains, 240]
  • XIVe s.
    Pour ce que procès de temps, longue experience et longue estude y sont requises quant à engin de homme... [ORESME, Eth. X, 16]
    [Dagobert ayant fait de grandes concessions de franchises à l'église Saint-Denys] pour ce qu'il vouloit que celle chose fust faite par grant franchise, il fit un procès [titre, charte] qui fut scelé de son anel [, Chr. de St Denis, t. I, f° 81, dans LACURNE]
  • XVe s.
    Or dit le texte de mon procès, sur lequel je vueil proceder, qu'en celle saison nouvelles s'espandirent que.... [FROISS., III, IV, 13]
    Et depuis l'ay bien gardé jusques à present que je le mets et baille en vos mains, pour luy faire son procez le plus diligemment que faire le pourrez [JEAN DE TROYES, Chron. 1475]
    Je n'en puis parler que par l'avoir ouy dire aux principaux, et ne tiens point volontiers long procez des choses où je n'ay point esté present [COMM., VIII, 8]
  • XVIe s.
    Misere est compaigne de procez [RAB., Garg. I, 20]
    Ainsi fut gouverné Gargantua, et continuoyt ce procez [procédé] de jour en jour [ID., ib. I, 24]
    Je les laisse aux faiseurs de contrats et aux intenteurs de procès [DESPER., Cont. 1]
    Les nerfz et procez mamillaires [PARÉ, III, 1]
    Les procès pendre au clou [GÉNIN, Récréat. t. II, p. 243]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. proces, avancement et procès ; espagn. proceso ; ital. processo ; du lat. processus, action de s'avancer, apophyse, progrès, avancement, de processum, supin de procedere, procéder,

procès

PROCÈS. n. m. Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu'un. Être en procès avec quelqu'un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner, perdre un procès, son procès. Vider un procès. Intervenir dans un procès. Il n'y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C'est un procès sans fin. Le plus mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès.

Mettre les parties hors de cour et de procès, Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.

Le procès est pendant à tel tribunal, Le procès y est commencé.

Laisser dormir un procès, réveiller un procès, Suspendre les poursuites, les reprendre.

Faire le procès à quelqu'un, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. On dit aussi : Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme.

Fig., Faire le procès à quelqu'un, de quelqu'un, L'accuser, le condamner sur quelque chose qu'il aura dit ou fait. Vous arrivez à propos, nous faisions votre procès, nous vous faisions votre procès. On dit de même, en parlant d'un Homme caustique, toujours mécontent des autres. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.

Fig., Faire le procès d'une chose, La condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. On faisait le procès de votre livre, quand vous avez paru.

Fig. et fam., Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, Élever une contestation sur un très léger motif.

Fig., Il a gagné, il a perdu son procès, Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise.

Être pendu sans forme de procès s'est dit autrefois pour Être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l'ordre du chef militaire.

Fig., Sans autre forme de procès, Sans plus de façon. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès.

PROCÈS se dit aussi de Toutes les pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un procès. Mettre, remettre le procès au greffe. Le procureur général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau. On dit plus ordinairement : Les pièces, le dossier.

Distribuer un procès, Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d'un procès et en faire ensuite son rapport. Le président de la Chambre a distribué ce procès à tel conseiller.

Procès-verbal. Voyez ce mot à son ordre alphabétique.

proces

Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis.

Proces criminel, Iudicium capitis.

Un proces verbal, Renuntiatio.

Un proces où il est question de la liberté ou servage d'aucun, Liberalis causa.

Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.

Chose qui est en proces, Chose litigieuse, Res controuersa. B.

L'ennuy et fascherie qu'on a en jugemens et proces, Molestia iudicialis.

Le proces entendu de costé et d'autre, Audita re ex vtraque parte.

Duquel il y a proces pendant, De quo iudicium comparatum est.

Avoir proces contre aucun, Litigare.

L'ignorance du droict fait avoir proces, etc. Litigiosa iuris ignoratio.

Delaisser un proces, Deserere causam vel litem, Desistere litibus.

Denoncer à aucun un proces en matiere petitoire, et luy assigner jour, et le sommer de rendre dedans iceluy les choses qu'il detient et occupe, Condicere aliquarum rerum litium aut causarum alicui.

Dresser un proces à aucun, Litem alicui intendere.

Dresser un proces à quelqu'un sus une grande querelle, Dicam alicui impingere.

En ce proces icy il debat de tout son bien, Vno iudicio de fortunis omnibus decernit.

S'adjoindre ou se joindre au proces, Accedere ad causam, Descendere in causam.

Se departir de proces, Desistere litibus.

Se faire mettre hors de cour et de proces qu'on a avec aucun, Absoluere se iudicio ab aliquo.

Gaigner son proces, Auferre litem, Obtinere litem, Vincere iudicio.

Nous avons gaigné nostre proces, Nostra omnis lis est.

En intenter ou mouvoir proces, Deducere rem in iudicium. Bud. ex Cicer.

Intenter proces criminel contre quelqu'un, Aliquem iudicio capitis arcessere.

Je te meneray beau en proces, Dicam tibi impingam grandem. B. ex Terent.

Mettre en proces, Formulam intendere, Dicam alicui impingere, Adducere hominem in ius, Dicam scribere, Litem alicui intendere.

Mettre en proces en cas d'injures, Iniuriarum formulam intendere.

Estre mis en proces et estre accusé d'aucun crime par devant le magistrat, Reum fieri.

Ordonner qu'on face le proces criminel contre aucun, Quaestionem decernere.

Ceux qui font le proces criminel, Quaesitores. B.

Perdre son proces, Causam amittere, Litem perdere, vel amittere, Lite cadere, Causa cadere.

Renoncer aux proces, Desistere litibus.

Vuider un proces par une simple requeste sans cognoistre de la cause en jugement, Expedire causam per libellum.

Le maniement et despeche des affaires publiques, comme vuidanges de proces et autres, Actus rerum.

Revoir le proces, Recognoscere causam. B.

¶ Tenir long proces, Longinquum loqui.

Sans proces, Sine vlla controuersia.

On n'aura rien de luy sans proces, Pro mercede litem reddet. B.

Proces, Pugna vmbratilis, Controuersiae iudiciales. B.

C'est le proces, c'est le debat, c'est à dire, c'est le poinct controversié et querellé entre les parties, Id controuersiam facit. Bud. In eo status causae est.

Acheter une chose qui est en proces, Aleam controuersiae emere. B.

Un proces qui alloit ou se portoit fort bien, Causa quae secundis auspiciis ferebatur. B.

Le proces est accroché, Litis curriculum inhibitum est, Aqua processus haeret. B.

Appoincter un proces, Controuersiam decidere. B.

Un proces appoincté en droict, Disceptatio partium iuridiciali formula constituta. B.

Proces dont le Roy a baillé la cognoissance à certains juges extraordinairement, ou qui se font, ou jugent par commission expresse du Roy, Proces de commissaires, Causae recuperatoriae, Sportulariae causae. Budaeus.

Avoir proces de tout son bien, ou de la plus part d'iceluy, De summa fortunarum ambigere, aut de parte multo maxima. B.

Avoir proces où il va de l'honneur et des biens, De capite et fortunis ambigere. B.

Bons proces et bien fondez, Causae quae firmo iure solidoque nituntur. Bud.

Un proces de bornes et limites, Controuersiae finium, Controuersia de finibus. B.

Un proces dont on n'aura jamais le bout, Lis vt Penelopes tela. Budaeus.

Un proces qui a plusieurs chefs, sur chascun desquels on a amplement informé et produict, et qui est de grande menée, Causa maioribus velis prouecta, Omni organo instructa. B.

Proces civil, proces ordinaire, Controuersia ciuilis. B.

Le combat des gros proces, Causarum maiorum conflictus. B.

Proces de Commissaires, Annonariae causae, Iudicia annonoria, Causae in recuperatorium modum iudicandae. B.

Bonne conduicte de proces, Iuris experiundi ratio et peritia. B.

Proces connexez et dependans l'un de l'autre, Lis lite implicata. Budaeus.

Procez connexez, et qui ne se peuvent vuider l'un sans l'autre, Causae coniunctae commissura ad vnguem respondente. B.

Un proces dont le conseil n'a point d'esperance, Cause dangereuse, Causa siderata. B.

Avoir un gros proces en la Cour, Ambigere de re magna in Curia. Budaeus.

Il couste bien cher à avoir le sien par proces, Magno stat in foro ius suum obtinere. B.

Un proces criminel, Quaestio capitalis, Quaestiones extra ordinem agitandae, Quaestio, Iudicium publicum, Quaestiones perpetuae. Bud.

Le proces criminel, Les charges et informations, Crimina illata reorum. Bud.

Un proces criminel distribué, Quaestionis inspectio attributa. B.

Un proces criminel estourdi ou assopi par quelque brigue, Quaestio rei capitalis forensi factione oppressa. B.

Un proces criminel bien fait, Quaestio scite, solerter, experienterque tractata et ordinata.

Le proces criminel est fait et parfait, Quaesitum satis. B.

Proces criminel par lequel l'accusé est fort chargé, Quaestio criminosissima, Testimonia criminosissima. Bud.

Proces criminels incidens en causes civiles, Parerga causarum aut litium. Bud.

Un proces bien debatu, jugé et mis à fin, Causa disceptatione concertata, diiudicata, confecta. B.

Le proces s'est ainsi demené jusques icy, Litis processus hunc tenorem hactenus habuit. B.

Plusieurs proces en cas semblables demeurez indecis, Multae causae eodem pertinentes in medio relictae. B.

D'un proces un autre, Lis e lite. Bud.

Proces devolu en la Cour par le moyen de quelque appellation, Causae cognitio in Curiam illapsa, prouocationis cuiusdam occasione. Budaeus.

Deux proces connexez et dependans l'un de l'autre, Lites duae mutuis argumentis inter se complexae. B.

Deux proces connexez et dependans l'un de l'autre, et dont la decision de l'un est celle de l'autre, Duae controuersiae adeo sociabiles, iudicandique ratione affines et propinquae, vt eadem opera eodemque oleo cognosci percenserique debeant. B.

Un proces difficile et fort enveloppé et embrouillé, Controuersia sinuosa, argumentique longa ambage exponendi. B.

Il est bien difficile de s'entr'aimer, et avoir proces ensemble, ores qu'on n'en face point de semblant, Non dissidere inter se litem et amicitiam difficile est, etiamsi simultas suppressa est. B.

Proces distribué, Litis instructae attributa inspectio. B.

Une cause, ou un proces bien donné à entendre, Informata causa. B.

Un proces est tousjours doubtable jusques à la fin, Communis est mars fori ad vltimam vsque catastrophes clausulam. B.

Proces doubteux, et où l'on ne peut bonnement asseoir jugement, Anceps causae instrumentum. B.

Un proces qui a ja trop longuement duré, Controuersia aetatis iam exactae. Bud.

Un proces embrouillé, difficile, Litigium sinuosum, Lis impedita, perplexa et sinuosa. B.

Un proces fort embrouillé, et dont on ne peut sortir, Processus sinuosi controuersia exitum non habens. B.

Proces esquels on emprunte le nom d'autruy, Causae adumbratae et personatae. B.

Un proces encommencé ou intenté contre l'opinion du conseil, Lis parum liquido auspicio, vel incerto instituta. B.

Un proces qui en engendre d'autres, Controuersia restibilis. B.

Un proces bien entendu, Causa per omnes numeros non obscure cognita. Bud.

Un proces ausquel sont entrevenus plusieurs jugemens interlocutoires faisans prejudice au principal, Causa multis praeiudiciis sauciata. Budaeus.

Un proces fort enveloppé et difficile à rapporter, Causa perplexa, maeandrisque aliarum super alias digressionum ambagiosa, ne Carneadei quidem ingenij facultati explicabilis, dignaque quam propter commentandam enarrator elleborum sumat. B.

Proces par escrit, Prouocatio scripti, Prouocationes scriptarum litium, Prouocationum causae iuridiciales. B.

Prendre au peril de l'amende que ce n'est point proces par escrit, Sponsionem vltro facere in verba ad mulctam pertinentia, ni causa sit eius generis, quae clausula transcribi ad scriptas lites non debeat. Bud.

Proces par escrit, qui ne se peut vuider sur le champ, Disquisitionis inquisitoriae prouocatio. B.

Les proces par escrit receus pour juger en la Cour, ne se prescrivent, ne perissent point, Nunquam exacta sunt tempora causis, quae post solennem prouocationum clausulam in Curia inter iudicandas admissae sunt. Bud.

Les evangelistes d'un proces, Custodes, vel custodes enarratoris. Budaeus.

Un proces evoqué par plusieurs fois d'une Cour à autre, Causa peruagata in Curiis aliis atque aliis.

Proces en execution d'arrest, ou sur l'interinement de quelques lettres Royaux, Iudicium recuperatorium. B.

Le proces extraordinaire, ou le proces criminel, Quaestio perscripta. Budaeus.

Faire proces extraordinaire, Quaestionem exercere. B.

Faire faire proces extraordinaire de quelque chose, In crimen vocare aliquid. Bud.

La maniere de faire les proces extraordinaires, Quaestionum exercendarum ratio. B.

Proces extraordinaires pour raison de crime et de lese Majesté, et de quelques autres certains cas, Quaestiones publicae. B.

Proces extraordinaire encommencé, Quaestio coepta. B.

Un proces auquel on a failli dés le commencement, et à la contestation, Lis vel controuersia vitiosa. B.

Faire des proces les uns sur les autres, Litibus lites attexere alias super alias. B.

Faire d'un proces un autre ou plusieurs, Refricare obductam causae iudicatae cicatricem, Litem lite litibusque resoluere. B.

Faire d'un proces deux, Controuersiam vnam in duas scindere. Budaeus.

Faire le proces à un absent, Absentis nomen recipere. B.

Faire le proces à un accusé, Lege interrogare. B.

Faire le proces jusques à sentence exclusivement, Controuersiam constituere, et ad clausulam perducere, non etiam dirimere. Budaeus.

Faire un proces ordinaire, Iudicium legitimum et solenne constituere, et iuris plane experiundi potestatem facere. B.

Faire son proces verbal, Ab se acta scripto renuntiare. B.

Un proces mal fait, ou mal instruict, Lis aut causa incondita, aut hiulca, aut praepostera. B.

Un proces nullement fait, Litis curriculum friuolum. B.

Une cause qui se traicte sommairement et de plein, et sans figure de proces, Controuersia praecipitis curriculi. B.

Finablement je suis eschappé de proces, Vix tandem et post multam conflictationem, caput e nassa controuersiarum exerui. B.

Un proces fondé en plusieurs et divers bons tiltres et enseignemens, Actio vel controuersia iure multiplici varioque coagmentata. Budaeus.

Le proces a prins sa forme, Iudicium constitutum est, Ad medios iam actus argumentum litis adductum. B.

Le proces avoit prins sa forme, Controuersia, constitutam et legitimam experiundi iuris, vt in eo genere, formam ceperat, Lis certa et solenni suique generis formula instituta, aliquantum erat progressa. Bud.

Un proces fourni de bonnes preuves, tant par lettres que tesmoins, Causa armata suo instrumento, quasi cataphractis copiis. B.

Frais de proces, Sumptus iudiciales. B.

Gaigner un proces qui a autant ou plus cousté qu'il ne vaut, Victoria potiri haud incruenta rei familiari, Victoria Cadmea, quae haud e re familiari admodum fuit. Bud.

Un proces gaigné, Lis perducta ad victoriam. B.

On ne retire jamais d'un proces qu'on a gaigné, ce qu'on y a mis, Si ad calculos voces litem secundum te plane iudicatam, nunquam constabit ratio acceptorum et expensorum. B.

Les solennitez qu'on a accoustumé garder en proces, Iusta iudicialia. Budaeus.

Gens qui ont esté trop longuement en repos, et qui ne sçavent que c'est de proces, Aduenae mucidi, qui rerum forensium tyrocinium nondum fecerunt. B.

Un proces gisant en equité, Causa quae iudicis potius aequi et boni amantis ponderibus examinanda sit, quam hominis iuris supra modum consulti et retinentis. B.

Un proces gisant en fait et en droict, Causa anceps inter iuridicialem atque inficialem. B.

En tous mes proces, ou en toutes mes causes je me suis tousjours gouverné par un tel, et m'en suis bien trouvé, In causis meis tractandis et accurandis, hoc consultore, hoc pactore, hoc eodem cautore et astipulatore vsus sum: neque fidei, diligentiae, consultaeque prudentiae vnquam me poenituit. B.

Les gros proces, Nobiliores controuersiae. B.

Gros proces et difficiles, Controuersia longe lateque patens, et sinuosae explicationis, et pene inexhaustae, Controuersiae sacculosae atque instrumentosae, argumentique sinuosi. B.

Un gros proces, et fort enveloppé et embrouillé, Tela magnae ac sinuosae controuersiae. B.

Un gros proces, et dont sourdent plusieurs autres, Causa argumentosa et praegnans, et lites e litibus parturiens, Controuersia argumentosa. B.

Gouffres de proces, Litium maeandri. B.

Haster proces qui vont assez laschement, Addere gradum litibus tarde procedentibus. B.

Un homme aheurté en proces, qui aime trop à plaider, Homo nimium amans litium. B.

Un homme aheurté en proces, qui en est destruict, et si ne s'en peut contenir, Homo litium amantissimus, multis Curiae arestis perculsus, poenalibus iudiciis confusus, crebris prouocationum mulctis confectus, tamen nondum salutem dicere foro iudiciali potuit. Bud.

Un homme qui n'eut jamais proces, qui ne sçait que c'est que de plaider, Homo litium insolens. B.

Proces immortels, Lites saeculares. B.

Infinis proces, Lites sexcentae. B.

Diligemment instruire un proces, Litis ordinem cursumque inoffensum seruare. B.

Proces instruict et mis en estat de juger, Rei instrumentum apud acta prolatum, plenum et absolutum, Iusta instruendae litis absoluta. Bud.

Un proces entierement bien instruict, Causa prudenter et copiose instructa, Lis copiose instructa, Non modo large ampleque instructa, sed et ornata, Breuiter, sed commode, composite et probabiliter ornata, Causa non modo praeclare instructa, sed splendide armata, atque etiam ornata. B.

Un proces entierement instruict, et qui n'attend plus que le jugement, Omnibus numeris instruendarum causarum controuersia cumulata, consilium manens iudicum. B.

Ce proces est pleinement instruict, ou ce proces a toutes ses façons, Causa haec non modo magna est, sed etiam expassis omnibus velis cursus eius mouetur, vel, velis, remis, omnique organo fori mouetur. B.

Un bon proces et bien instruict, et neantmoins perdu, Causa splendido iure nixa, scite, consulte, assidue curata, nulla parte instrumenti defecta, tamen, quae expectationem litigatoris consultorumque fefellit. B.

Un proces mal instruict, Lis ieiune et anguste instructa. B.

Intenter un proces bien consulté, et en grande esperance de le gaigner, Auspicio liquido et secundis auibus, atque e sententia consultorum iudicium dictare. B.

Intenter un proces qu'on a trouvé par conseil estre bien fondé, Certis auspiciis, extisque laetis nec euariantibus iudicium dictare. Budaeus.

Intenter un proces scandaleux et diffamant, Fomosum vocant, Iudicium iniuriosum contumeliosumque intendere. B.

La maniere d'intenter et conduire un proces, Iuris experiundi ratio. Budaeus.

Un proces intenté par l'advis et conseil de plusieurs Advocats du Palais, Causa conflata e symbolis consultorum basilicae. B.

Un proces mal intenté et instruict, Lis sursum deorsum agitata, rursum prorsum ordinata. B.

Joindre deux proces ensemble, Litis duas agglutinare, Controuersias duas in vnam conglutinare, Duas controuersias in vna lite complecti. B.

Se joindre en un proces, Causae subscribere.

Je n'empesche point que les deux proces ne soyent joints ensemble, sans retardation d'iceux, Per me quidem duae aut plures controuersiae, quae natura sociae et cognatae videntur, vna quoque copulentur: cum eo tamen, ne mora alterutri fiat iudicandae. B.

Un proces issant d'un autre, Lis e lite iudicata subnascens et redundans. B.

Un proces bien avancé, et quasi prest à juger, Lis iam adulta, atque vergens. B.

Le proces est pieça en estat de juger, Per litigantes iamdiu licuit iudicibus ius dicere. B.

Proces prest à juger, vulgo, In valuis aresti aut sententiae, Lites maturae, Causa liquide instructa, et vtrinque acta causae liquida, iudicium primo quoque tempore manent, Controuersiae iudicio maturae, Controuersia iam profligata, et pene ad clausulam perducta. B.

Juge la Cour (s'il luy plaist) le proces: ma partie et moy n'attendons plus que le coup, Agant iam, siquid agunt Praesides et conscripti, atque aleae causam mandent: nostrae enim iam partes sunt atque aduersarij, vota nuncupantium. B.

Un proces qui se juge par un arrest ou jugement donné en semblable cas, et qui fait le chemin ou la planche à cestuy, Causa praedamnata praeiudicio litis coniunctae aut affinis. B.

N'estre pas du proces qui se juge, E numero eius quaestionis non esse. Budaeus.

Un proces jugé par arrest, Causa fato suo semel functa, quae diem suum summum obiit. B.

Un proces jugé par brigues et faveurs, Studium non iudicium, causae iudicatio. B.

Un proces jugé pour la seconde fois par contumace, Causa reciduo eremodicio iudicata. B.

Un proces jugé par sentence, dont y a appel, Causa diem suum quidem illa obiit, sed non extremum: superest enim prouocationis certamen. B.

Un proces qui sera bien tost jugé, Causa prope diem vel proxime subducenda. B.

Le juge a un semblable proces en son nom, Causa iudicis in lite agitur, Eodem de iure apud alium iudicem ambigit. B.

Proces de jurisdiction ordinaire, Lites vernaculae et indigenae, Causae municipales ciuilesque. B.

Long proces et coustangeux, Lites longae et dispendiosae. B.

Un proces bien malade, Causa pene euersa, Causa labefactata. B.

Un proces fort malade, pour quelque jugement ce pendant survenu, luy faisant prejudice, Causa repente siderata. B.

Proces en matiere beneficiale, Controuersiae sacerdotiorum. B.

Proces en matiere de confiscation de fief, Iudicium commissae clientelae. Bud.

Proces en matiere d'injures, Iudicium iniuriarum. B.

Proces en matiere de retraict lignagier, Iudicium redhibitorium, Causa redhibitionis gentilitiae. B.

Mauvais proces, ou mal fondez, Causae iure cassae, inanes et ieiunae, litesque potius quam causae. B.

Mediciner un proces par unes lettres Royaux, Controuersiam impeditam diplomate expedire. B.

Mettre en proces, Faire adjourner, Impingere dicam. B.

Mettre quelqu'un en proces, Ius cum aliquo experiri. B.

Se faire mettre en proces par quelqu'un avec qui on s'entend, Adumbrare in causa sibi aduersarium, Apponere praeuaricatorem, Adumbrare personam petitoris in causa. B.

Se mettre en un proces que par conseil on a trouvé estre doubteux, Dubiis et euariantibus auspiciis iudiciale certamen inire. B.

S'estre mis ou fourré en un fol proces, In cancellos Curiae temere se coniicere. B.

Les parties mises hors de Cour et de proces, Facessere e Curia iussi, litemque dirimere pro derelicto habendam. B.

Un proces mis en estat de juger, Controuersia profligata. B.

Proces mis sur le bureau, Sacculi litium instructarum ad pluteum allati. B.

Mouvoir un proces, Faire adjourner, Iudicium dictare. B.

Personne ne sera receu à mouvoir proces ne querelle pour raison de cela, Huius rei nulla erit actio, Nulli experiundi ius constituetur. Budaeus.

Un proces de neant, ou de bien peu de chose, Lis trioboli, Causa trioboli. Bud.

Proces de neant tournant souvent à grande consequence, Lites diobolares et dipondiales, accessiones trahunt saepe non centusses modo, sed etiam talentarias. B.

Un proces de nouvelleté, Lis vindiciarum. B.

Proces ordinaires, Disceptationes ciuiles. B.

Les parties sont receuës en proces ordinaires, Persecutio criminosa, ad extremum vertit in ciuilem controuersiam. B.

Receu en proces ordinaire et eslargi, Reo ampliato permissum vt causam dicat, et testimonium quibus velit denunciet. B.

Prisonnier ou autre accusé receu en proces ordinaire, Pronunciatum vt reo inquirere liceret, vel potestas esset ad sui defensionem, et quibus vellet, testimonium denuntiare ad diluenda crimina. Budaeus.

Un accusé receu en proces ordinaire, ou à ses justifications, Res criminose quaesita in ciuilem disceptationem vertit, Reus ad causam dicendam obiectaque crimina diluenda communi iure admissus. Bud.

Estre receu en proces ordinaire, Defensionis causa testes euocare licere. Bud.

Recevoir les parties en proces ordinaire, Quaestiones in lites vertere, Criminum iudicia in ciuiles controuersias transcribere, et ex aequo disceptationem reo aduersus actorem constituere. Budaeus.

Un proces mal en ordre, Compages instrumenti male coagmentata. Bud.

Un proces osté de dessus le bureau, estant sur le poinct de juger, Causa imminenti fato exempta. B.

Avoir des proces au Palais, In basilica saltare. B.

Le proces est parti, Consilij studia in duas partes diducta, in sententiis adaequauerunt, Ad colophonem rem deduxerunt, Ancipiti certamine dirempta est disceptatio, et calculi iudicum adaequauerunt, Ex quo res infecta ad colophonem rediit, ita res iudicanda catastrophen colophoniam habuit, cuius anxia et solicita expectatio, litigantium contentionem ambiendique necessitatem redintegrauit. B.

Proces pendans lesquels l'une des parties est decedée, Causae funestae, vel lites funestatae. B.

Proces pendus au croc és maisons des juges, Lites et causae residuae. B.

Proces pendus au croc, et dont on ne parlera jamais, Lites in aeuum reconditae. B.

Proces qui ont esté longuement pendus au croc, Causae conditaneae. Budaeus.

Un proces perdu, Causa pessundata, Causa funere elata. B.

Un proces perdu par quelques pieces substraictes, ou desrobées, Lis instrumenti alterius, vel partis copiarum suppressione iudicata. Budaeus.

Proces ja quasi perdu, Causa aegra et prope conclamata. B.

Quelque relasche pour donner ordre à un proces quasi perdu, Laxamentum datum subsidij comparandi rei iam prope conclamatae. Budaeus.

Un proces quasi perdu, remis sus par unes lettres Royaux, Causa semianimis, atque etiam iam agens animam, diplomate impetrato paululum recreata. B.

Un proces quasi perdu, relevé et mis sus, Causa ex alto luto vix emersa, in quo diu haeserat. B.

Un homme qui a perdu un beau proces, Homo causa magna naufragus. B.

Un proces qui se va perdre, Lis inclinata ruensque. B.

Un proces dont les pieces sont perduës, ou defaillent, Causa exarmata, Lis facultatibus lapsa. B.

Perte de proces, Clades forensis. B.

Un proces peri et prescrit, Controuersia longissimo tempore emortua. Bud.

Proces peris et prescrits par quarante ans, Lites irrediuiuae. B.

Un petit proces, Lis pusilla et circuncisa. B.

Un petit proces, et où il n'y a quasi rien à veoir, Causa minoribus velis agitata. B.

Petis incidens, ou proces communs, et de legere consequence, Causae iudicij translatitij. B.

De petis proces aucunesfois grandes querelles, E trioboli litibus grandes tragoediae aliquando, inexpiabilesque discordiae. B.

Proces qui se peuvent et doibvent promptement vuider, Lites praesentanei iudicij. B.

Proces qui ne se peuvent terminer par un, ne deux, ne trois arrests, Restibilitas controuersiarum. B.

Les proces sur la pleine maintenuë, Le plein possessoire, Iudicium iustae possessionis. B.

Le proces se porte bien, Le cas va bien, Causa meliore loco est. B.

Proces qui se portent mal, Causae laborantes et afflictae. B.

Mon proces se porte maintenant mieux qu'il ne faisoit, ou va mieux que paravant, Superiore loco nunc causa nostra esse coepit. B.

Estre en proces, le premier que l'on eut jamais, N'avoir jamais eu proces que cestuy, Tirocinium litigandi in aliqua causa facere. B.

Proces principal, Quaestio princeps. B.

Le jugement du proces principal, Iudicium summae rei. B.

Un proces fort poursuyvi, et quasi prest à juger, Controuersia procurrens, et pene iam praecipitans. B.

Proces poursuyvis petit à petit, Lites quae ductim tractimque exercentur. B.

Proces de longue poursuite, ou de long traict, Controuersiae longae ac magni tractatus. B.

Un proces qui n'a que demie preuve, Causa semiermis. B.

Un proces ramassé de plusieurs et divers droicts, dont on a prins cession et transport, Cinnus litis e iuribus multis controuersis in vnum confusis, confectus. B.

Recommencer un proces moyennant relievement par lettres Royaux, Ius instauratiuum experiri, Rediuiuam actionem intendere, restitutionis codicillaris beneficio. B.

Proces recommencez, ou restitutions à nouvel proces, Lites instauratiuae. palindikiai.

Recommencer un proces tout de nouvel, A calce ad carceres lites reuocare, ék tou térmatos épi tên balbida tas diadikasias métakaléin. Budaeus.

Proces refriquez, Proces ja jugez que l'on s'efforce remettre sus, Lites rediuiuae. B.

Relever ou remettre sus un vieil proces, Causam iamdiu iacentem excitate, Interpolare vetustam controuersiam. B.

Remettre le jugement d'un proces difficile à plus grande compagnie de juges, Reiicere causam difficilis iudicij ad aliud consilium amplius. B.

Un proces remis sus par unes lettres Royaux, ou autre remede, Causa e funere relata. B.

Renoüer un vieil proces par lettres de relievement de peremption, Causam longo situ obductam excutere, refricare, retractare. Budaeus.

Un proces renoüé par lettres de relievement de peremption, Lis rediuiua. Budaeus.

Reprendre ou remettre sus un vieil proces, Controuersiam cariosam et longo situ obductam in manus ab integro sumere. B.

Reprendre un proces desesperé, Causam aegram et prope depositam suscipere, vel excipere. B.

Resusciteurs de proces vuidez, Non tantum causarum laborantium, languentium Asclepiadae, sed conclamatarum etiam AEsculapij, atque emortuarum. B.

Revoir un proces, Recognoscere rem iudicatam. B.

Revision de proces, Recognitio rei iudicatae. B.

Un proces sans cause ne raison, Causa nullo iure nixa. B.

Proces en cas de saisine et de nouvelleté, auquel le demandeur a ja obtenu le sequestre et la recreance, Causa retinendae possessionis vno et altero membro iam capta. B.

Sauver d'un proces perdu ce que l'on peut, E forensi naufragio tabula abrepta emergere, Re perdita defungi quam leuissime fieri potest. Bud.

Un proces simulé, Lis fucata. Bud.

Un proces sommaire, Causa fugax, Res tumultuariae cognitionis et compendiariae. B.

Les tourmentes de proces donnent à plusieurs beaucoup de misere et d'ennuy, Procellae iudiciorum calamitatem multis afferunt. B.

Les tourmentes de proces, Fluctus concertationum.

Ce proces ne te touche en rien, ou bien peu, In hac lite dipondius tuus agitur. B.

Le proces s'est tourné en enqueste, Causae ius a disceptatione prudentum ad testimonia traductum est. B.

Un proces dont la partie ou le Procureur est trespassé, Orba causa. B.

Un proces qui va fort bien, Lis velis passis et sinuosis procedens, nusquam in vadis haerens, secundo vento vtens, dikê éuphoros okhouméno, vel éuphéroménê.

Un proces qui va mal par faute d'argent, Causa non tam suapte vi infirma, quam a pecunia male valens. B.

Proces dont il ne va point bien, Offensiones iudiciales, hêttai. B.

Un proces qui va en arriere, Lis a processu ad retrocessum vertens. Budaeus.

Ce proces ne va n'avant n'arriere, Haeret aqua in hac causa. B.

Un proces dont la partie n'a jamais peu veoir le bout, et est mort à la poursuite, Litis longae exitus litigatori superstes. B.

Mal veoir, entendre et juger un proces, Rei disceptatio oscitans ac dormitans. B.

Un proces verbal, Renuntiatio. B.

Proces verbal d'enqueste, Renuntiatio inquisitoris. B.

Un vieil proces, Causa iam tabe longa confecta. B.

Vuider le proces, Controuersiam dirimere. B.

Un proces bien aisé et facile à vuider, Causa lucida et perspicua. B.

Tout le proces se vuide par ce poinct, Haec quaestio, vel hoc caput totam absorbet controuersiam. B.

Proces qui se vuident par Commissaires, Causae stipendiariae et aerariae. Budaeus.

Le proces se peut bien vuider sans enquerir la verité des faits de reproches, Satis de causa liquet, nec opus est in testium fidem inquirere. Budaeus.

Proces qui se vuident par enqueste, Causae probabilis argumenti. B.

Le proces se vuidera par là, Omen in causae summam, Omne in euentum litis. B.

Les proces qui se vuident à l'ordinaire, Causae ordinariae et curiales. Budaeus.

Un proces qui se vuide par tiltres, Causa constituta in auctoritate literaria. B.

Le proces est vuidé, Causa iam fato suo perfuncta est. B.

Proces vuidé par arbitrage, Lis inter amicos agitata: non iudicio, non arbitrio, sed arbitratu dirempta. B.

procès


PROCèS, s. m. PROCESSIF, IVE, adj. [Procê: 2e ê ouv. et long: procècif, cive: 2e è moy. 3e lon. au 2d.] Procês est une instance devant un Juge sur un diférend entre deux ou plusieurs parties. "Procês civil, ou criminel. "Avoir, intenter un procês. "Être ou entrer en procês. "Gagner ou perdre un procês, son procês. Vider un procês à l'Audience, etc. = Il signifie aussi toutes les pièces produites de part et d'autre: mettre un procês au grèfe.
   On dit, en st. famil. faire le procês à quelqu'un, le condamner: "Faire le procês à un mot. Voit.
   Faire, sans se flater, le procês à son vice.
       Boil.
= Gâgner ou perdre son procês, bien ou mal réussir. = Sans aûtre forme de procês, sans aûtre façon.
   Le Loup l'emporte et puis le mange
   Sans aûtre forme de procès.
       LA FONT.
"M. D. L. R. F. vous salue, sans autre forme de procès. SÉV. = Pendre un procês au croc, cesser de le poursuivre = Cet homme est un diable en procês; il est habile dans les afaires de la chicane; et il est dangereux d'avoir afaire avec lui. = On dit, au propre, mettre hors de cour et de procês; renvoyer les parties, sans les juger, parce qu'il n'y a pas lieu à prononcer juridiquement sur leurs diférends.
   PROCESSIF, Qui aime à intenter et à prolonger les procês. "Cet homme est processif; il a l'esprit processif. "Femme fort processive, qui a l' humeur processive.

Synonymes et Contraires

procès

nom masculin procès
1.  Instance en justice.
Traductions

procès

Prozeß, Gerichtsverfahrenlawsuit, trial, action, suitproces, rechtszaak, geding, gerechtszaak, rechtsgeding, verloop, rechtzaakדין (ז), הליך (ז), משפט (ז), דִּין, הָלִיךְ, מִשְׁפָּטpleito, juicioδίκηprocesso, causa, procedimentoمُحَاكَمَةsoudní procesretssagoikeudenkäyntisuđenje裁判재판rettssakprocesjulgamentoиспытаниеförsökการไต่สวนduruşmaphiên tòa审理 (pʀɔsɛ)
nom masculin
droit désaccord soumis à la justice faire un procès à qqn

procès

[pʀɔsɛ] nm
(DROIT)trial
Le procès du meurtrier commence mardi → The murder trial starts on Tuesday.
être en procès avec → to be involved in a lawsuit with
Il est en procès avec son employeur → He's involved in a lawsuit with his employer.
faire le procès de qn/qch (fig) → to put sb/sth on trial
sans autre forme de procès [condamné, jeté en prison] → without due process
(= poursuites) → proceedings pl