procédure

procédure

n.f.
1. Manière de procéder ; marche à suivre pour obtenir un résultat : Voici la procédure pour inscrire vos enfants.
2. Dans la langue juridique, ensemble des règles qu'il convient d'observer pour agir en justice ; partie du droit qui traite de ces règles : Engager une procédure de divorce. Le Code de procédure pénale.

PROCÉDURE

(pro-sé-du-r') s. f.
Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.
Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents [VOLT., Lett. Servan, 13 janv. 1768]
Code de procédure civile, titre d'un de nos codes. Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.
Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.
L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues [PASC., Prov. XVI]
Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent.... [BOSSUET, Var. X]
Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures [VOLT., Lett. Dodin, 12 juill. 1775]
Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité [CHATEAUBR., Natch. 2e part. 1re moitié.]
Fig.
Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux] [MOL., Mis. IV, 1]
Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement [BOURDAL., Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200]
Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Œuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ? [, Traité d'alch. 462]
  • XVIe s.
    Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables [LANOUE, 62]
    On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres [MONTLUC, Mémoires, v.]

ÉTYMOLOGIE

  • Procéder.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • PROCÉDURE. Ajoutez : - REM. Procédure s'est dit au sens de procédé, manière d'agir à l'égard de quelqu'un.
    Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit [RICHELIEU, Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639).]
    La fortune a des procédures bizarres [MALH., Lexique, éd. L. Lalanne.]

procédure

PROCÉDURE. n. f. Forme, manière de procéder, d'agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle.

Il se dit encore de l'Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.

Il se dit également des Actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d'un tel.

procédûre


PROCÉDûRE, s. f. [2e. é fer. 3e lon. 4e e muet.] Il ne se dit aujourd' hui que de l'ordre judiciaire et de la forme de procéder en Justice: il entend la procédûre: procédûre civile, criminelle, extraordinaire; et des actes qui ont été faits dans une instance: "On a mis la procédûre entre les mains de: On a brûlé toutes les procédûres. = * Aûtrefois, on le disait pour procédé, démarche. "Cette procédûre trop romanesque dément ce premier discours. Scudery. Observations sur le Cid. "Cette épouvantable procédûre (de s'ofrir à Chimène tout couvert du sang de son père) choque directement le sens comun. Id. Ibid. "Corneille prétend en ses réponses examiner les oeuvres des aûtres, au lieu de justifier les siennes. Cette procédûre n'est pas bone. Id. — Dans la Sophonisbe de Mairet, cette Princesse dit à Masinisse
   Je fais que Scipion
   Est venu pour troubler notre sainte union.
   C'est pourquoi j'ai voulu hâter ma procédûre.
   Car la chôse étant faite, il faudra qu'il l'endûre.
Mde. de B... a dit aussi: "La violence de leurs premières procédûres (démarches) avoit éteint l'afection du peuple pour eux. Hist. d'Angl.Proceeding, en anglais, signifie procédûre et procédé. Le Traducteur a choisi mal-à-propôs le premier sens.

Traductions

procédure

Prozedur, Prozedere, Vorgehensweiseprocedure, methode, proces(voering), rechtsvordering, gerechtelijke actieprocedure, proceedingsהליך (ז), נוהג (ז), נוהל (ז), פרוצדורה (נ), נֹהַל, הָלִיךְprocedimentfremgansmåder, retsforfølgelseproceduroenjuiciamiento, procedimiento, trámio, acciones, actoprocedura, procedimentoprocedimento, procedimentosпроцедура, судебное преследованиеإِجْرَاءَاتٌ قَضَائِيَّةřízeníπρακτικά συνεδρίουtapahtumatpostupak進行소송 절차framgangsmåtepostępowanieförfarandeการดำเนินการdavavụ kiện诉讼процедура (pʀɔsedyʀ)
nom féminin
1. série de règles à respecter se conformer à la procédure habituelle
2. droit manière d'agir en droit une procédure de divorce un vice de procédure

procédure

[pʀɔsedyʀ] nf (ADMINISTRATION, DROIT)procedure