protuteur

(Mot repris de protuteurs)

PROTUTEUR

(pro-tu-teur) s. m.
Celui qui, sans avoir été nommé tuteur, est néanmoins fondé à gérer les affaires d'un mineur. Celui qui épouse une tutrice devient protuteur. Celui qui est nommé pour gérer les affaires d'un mineur domicilié en France et ayant des biens dans les colonies.
Quand le mineur, domicilié en France, possédera des biens dans les colonies, ou réciproquement, l'administration spéciale de ses biens sera donnée à un protuteur ; en ce cas, le tuteur et le protuteur seront indépendants [, Code Nap. art. 417]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. protutorem, de pro, pour, et tutor, tuteur.

protuteur

PROTUTEUR. n. m. Celui qui, sans avoir été nommé tuteur, est néanmoins fondé à gérer et administrer les affaires d'un mineur. Celui qui épouse une tutrice devient protuteur.

Il désigne aussi Celui qui est nommé pour gérer les affaires d'un mineur domicilié en France et ayant des biens dans les colonies, ou domicilié dans les colonies et ayant des biens en France.

protuteur


PROTUTEUR, s. m. Celui qui, sans avoir été nomé tuteur, a néanmoins géré et administré les afaires d'un mineur.