quérabilité

QUÉRABILITÉ

(ké-ra-bi-li-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable.
Prime d'assurance, quérabilité :... que.... les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard [, Gaz. des Trib. 10 juin 1874, p. 551, 2e col.]