quotité

quotité

n.f. [ du lat. quot, combien ]
Somme représentant le montant d'une quote-part.

QUOTITÉ

(ko-ti-té) s. f.
Somme fixe à laquelle monte chaque quote-part.
Il n'est question que de voir quel revenu ce fonds rendait, et à quelle quotité il faudrait fixer cette dîme [VAUBAN, Dîme, p. 46]
Terme de droit. Légataire d'une quotité, celui auquel un défunt a légué une partie aliquote de sa succession.
Impôt de quotité, celui dont le produit, n'étant pas fixé d'avance par la législature, dépend entièrement de la quantité des objets ou des personnes qu'il doit frapper.
Ainsi la contribution des patentes est un impôt de quotité, parce que son produit résulte du nombre d'individus compris chaque année dans les sept classes de patentables, tandis que l'impôt de répartition est une somme déterminée d'avance, et répartie en proportion des fortunes [LEGOARANT, ]
En matière féodale, la quotité du cens, la somme à laquelle montait le cens dû par un vassal à son seigneur.
Aujourd'hui, en matière électorale, la quotité du cens, la somme d'impôts qu'il fallait payer en France et qu'il faut payer en certains pays pour être électeur.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Pareillement les meubles et acquets s'en iront en deux lignes par moitié, en maniere que, s'il y a aucun qui soit conjoint des deux costez du deffunt, il succedera esdites deux lignes pour sa cottité [, Coust. génér. t. I, p. 562]
    M. Crassus et Q. Hortensius.... ayant esté pour certaines quotitez appellez par un estrangier à la succession d'un testament fauls [MONT., III, 14]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. quotus (voy. QUOTE).

quotité

QUOTITÉ. n. f. Somme proportionnelle dans un partage, dans une répartition. Il ne s'emploie guère qu'en termes de Droit. Légataire d'une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession. Quotité disponible ou Portion disponible, La portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.

 

Synonymes et Contraires

quotité

nom féminin quotité
Montant d'une quote-part.
Traductions

quotité

quota