rapportable

(Mot repris de rapportables)

RAPPORTABLE

(ra-por-ta-bl') adj.
Terme de jurisprudence. Il se dit des choses que l'on doit rapporter à une succession.
Se dit aussi de terres, de pièces qui peuvent être rapportées.
Qui doit être attribué à.
Les fouilles ont amené la découverte de quelques débris d'ossements rapportables à des herbivores [DAUBRÉE, Acad. des sc. Comptes rendus, t. LVIII, p. 522]

rapportable

RAPPORTABLE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence. Il se dit des Choses que les héritiers en ligne directe doivent rapporter à la succession de leurs ascendants. Les fruits de la chose donnée ne sont pas rapportables.