ratification

ratification

n.f.
Action de ratifier : La ratification d'un traité confirmation ; annulation

ratification

(ʀatifikasjɔ̃)
nom féminin
annulation confirmation officielle la ratification d'un traité par le parlement

RATIFICATION

(ra-ti-fi-ka-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
Confirmation authentique de ce qui a été fait ou promis. Ce choix eut la ratification des sénateurs. Signer la ratification d'un traité.
Qu'au reste, quoiqu'on eût donné plein pouvoir à quatre ministres, je savais que tels actes étaient toujours sujets à ratification [BOSSUET, Conférence, 2]
Écrit qui contient la ratification.
La capitulation a été signée par M. de Louvois et M. de Monclar pour Sa Majesté ; elle en doit envoyer d'ici la ratification [PELLISSON, Lett. hist. t. III, p. 345]

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Faisant ratiffication, Le dit notaire le rapporte, Par sa certiffication Ainsi que ce vidimus porte [CH. D'ORL., Bal. 79]

ÉTYMOLOGIE

  • Ratifier ; provenç. ratiffication ; espagn. ratification ; ital. ratificazione.

ratification

RATIFICATION. n. f. Approbation confirmation, dans la forme requise, de ce qui a été fait ou promis. Ratification sous seing privé. Ratification par acte public. Ratification par écrit. Ratification verbale. Le mineur signa au contrat et promit de donner sa ratification quand il serait majeur. Signer la ratification d'un traité.

Il se dit aussi de l'Acte, de l'écrit dans lequel la ratification est contenue. Le traité a été signé tel jour, mais on attend la ratification de l'Angleterre, de l'Autriche, etc. Échanger les ratifications. L'échange des ratifications a eu lieu.

ratification


RATIFICATION, s. f. RATIFIER, v. act. [Ratifika-cion, fi-é] Ratifier, c' est confirmer ce qui a été fait ou promis. "Ratifier un contrat, un traité. "Je ratifie tout ce qu' on vous a dit et promis de ma part. "Vous allez ratifier le sacrifice que vous avez fait à Dieu de vos persones. Bourdal. = Ratification est l'action de ratifier; signer la ratification d'un contrat, d'un traité; et l'instrument public, dans lequel la ratification est contenûe; de là l'expression d'usage, échanger, ou faire l'échange des ratifications. Voy. CONSENTEMENT.

Synonymes et Contraires

ratification

nom féminin ratification
Traductions

ratification

ratification

ratification

ratificación

ratification

επικύρωση

ratification

ratificação

ratification

Ratifizierung

ratification

ратификация

ratification

ratifikace

ratification

ratifikation

ratification

비준

ratification

ratificering

ratification

สัตยาบัน

ratification

[ʀatifikasjɔ̃] nfratification