rescinder

(Mot repris de rescindent)

RESCINDER

(rè-ssin-dé) v. a.
Terme de jurisprudence. Casser, annuler un acte, un jugement.
Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol [, Code Nap. art. 887]

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Que si, en faisant iceulx contraulx, ils eussent esté enormement deceuz, que en ce cas il les rescindist, cassast et adnullast [DU CANGE, rescisio.]
  • XVIe s.
    Se tost que quelcun estoit eleu evesque de Rome par le clergé et par le senat et le peuple, icelui le signifioit à l'empereur, lequel approuvoit l'election, ou la rescindoit [CALV., Inst. 857]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. rescindere, de re, et scindere, couper (voy. SCINDER.)

rescinder

RESCINDER. v. a. T. de Pratique. Casser, annuler un acte, un partage, etc. Il a fait rescinder l'obligation, le contrat, le partage, etc.

rescinder

Rescinder un contract, Contractum antiquare.

Le contract est rescindé, quassé et annulé en enterinant les lettres Royaux à cette fin obtenuës, Suae sponti sententia iudicis redditus est is, qui fraude aduersarij in captionem et nexum inciderat: quod venia diplomatis factum est suppliciter impetrati, Syngrapha nexus antiquata est, qua is obstrictus erat. B.

Synonymes et Contraires

rescinder

verbe rescinder
Annuler un acte.