restituable

restituable

adj.
Qui peut ou qui doit être restitué.

RESTITUABLE

(rè-sti-tu-a-bl') adj.
Que l'on doit rendre. Somme restituable aux héritiers.
Terme de palais. Qui peut être remis en son premier état.
Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage [, Code Nap. art. 1309]

ÉTYMOLOGIE

  • Restituer.

restituable

RESTITUABLE. adj. des deux genres. Que l'on doit rendre. Toute cette somme est restituable à la veuve, comme lui appartenant en propre.

Il signifie aussi, en termes de Jurisprudence, Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité et dans lesquels ils sont lésés.

restituable


RESTITUABLE, adj. RESTITUER, v. act. RESTITUTION, s. f. [Rèstitu-able, tu-é, tu-cion: 1re è m. 4e dout. au 1er, é fer. au 2d.] Restituer c'est, 1°. Rendre ce qui a été pris ou possédé induement, injustement. "Si vous avez du bien d'autrui, il le faut restituer. "Il a été condamné à restituer cette somme et les intérêts, les fruits, etc. = 2°. Réparer. "Restituer l'honeur de, etc. = 3°. Rétablir. "Restituer un texte, un passage, un endroit d'un Auteur. = 4°. Au Palais, il régit les persones. Restituer en son entier, remettre quelqu'un dans l'état où il était auparavant. Se faire restituer contre son obligation, contre sa promesse. = Restituer est plus propre que rendre, lorsqu'il s'agit de ce qu'on a pris ou détenu d'une manière injuste. Voy. RENDRE.
   Rem. Restituer, au futur et au conditionel, n'est que de 4 syllabes: l'e y est muet: je restituerai, il restituerait, etc. pron. restitûré, tûrè.
   Je vous restitûrois un beau torrent d'injures.
       Piron.
  RESTITUABLE, qui peut être restitué, n'a que le 4e sens: "Les mineurs sont restituables contre les actes qu'ils ont souscrits en minorité, et où ils sont lésés.
   RESTITUTION a tout les sens de restituer. "Être obligé à restitution. "Restitution de fruits. "Restitution d'un texte, d'un passage. Restitution en entier.

Traductions

restituable

restituibile