restitutoire

(Mot repris de restitutoires)

RESTITUTOIRE

(rè-sti-tu-toi-r') adj.
Qui sert à restituer, qui a rapport aux restitutions. Arrêts, décisions restitutoires.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • RESTITUTOIRE. Ajoutez : - HIST. XVIe s.
    Non les legs testamentaires, dont les heritiers demeureront chargez, sinon que lesdits legs fussent restitutoires [, Coust. gen. t. I, p. 920]
Traductions

restitutoire

החזרי (ת)