rogatoire

Recherches associées à rogatoire: commission rogatoire, surérogatoire

rogatoire

adj. [ du lat. rogare, demander ]
Commission rogatoire,
délégation donnée par un juge à un autre juge ou à un officier de police pour procéder à certaines opérations de l'instruction.

ROGATOIRE

(ro-ga-toi-r') adj.
Terme d'antiquité romaine. Qui concerne une rogation.
Terme de procédure. Commission rogatoire, commission qu'un juge adresse à un autre juge, pour l'inviter à faire quelque acte de procédure dans l'étendue de son ressort.

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. ROGATION.

rogatoire

ROGATOIRE. adj. des deux genres. Qui concerne une demande. Il n'est guère usité qu'en termes de Procédure dans cette locution : Commission rogatoire, Délégation qu'un juge adresse à un autre magistrat et par laquelle il l'invite à faire quelque acte de procédure, d'instruction, dans l'étendue de son ressort.
Traductions

rogatoire

[ʀɔgatwaʀ] adj
commission rogatoire → letters rogatory