sénatus-consulte

sénatus-consulte

[ senatyskɔ̃sylt] n.m. [ lat. senatus consultum ] [sénatus-consultes].
1. Dans l'Antiquité, texte formulant l'avis du sénat romain.
2. Sous le Consulat, le premier et le second Empire, acte voté par le Sénat et ayant la valeur d'une loi.

SÉNATUS-CONSULTE

(sé-na-tus'-kon-sul-t') s. m.
Décision de l'ancien sénat de Rome.
Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s'attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus-consultes [FÉN., t. XXII, p. 400]
On fit le célèbre sénatus-consulte, que l'on voit encore gravé sur le chemin de Rimini à Césène, par lequel on dévouait aux dieux infernaux, et l'on déclarait sacrilége et parricide quiconque, avec une légion, avec une armée, ou avec une cohorte, passerait le Rubicon [MONTESQ., Rom. 11]
Aujourd'hui, décision du sénat conservateur du premier ou du second empire.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Senatconsult estoit aucun statu ou aucun droit fet par l'ordenance du senat [BERCHEURE, f° 3]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. senatconsult, senatusconsult ; du lat. senatusconsultum, de senatus, sénat, et consultum, décision (voy. CONSULTER).

sénatus-consulte

SÉNATUS-CONSULTE. (On prononce l'S finale de Sénatus.) n. m. Décision, décret du sénat. On ne le dit guère qu'en parlant des Actes émanés de l'ancien sénat de Rome, en de ceux du sénat qui a existé en France sous le Premier et sous le Second Empire. Un recueil de sénatus-consultes.
Traductions

sénatus-consulte

senatus consultum