saisie

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saisie

n.f.
1. Prise de possession, par le fisc ou la justice, des produits d'une infraction : Une importante saisie de drogue.
2. Acte juridique par lequel un créancier s'assure des biens de son débiteur en vue de garantir le paiement d'une dette : Procéder à une vente après saisie.
3. En informatique, enregistrement d'une information en vue de son traitement ou de sa mémorisation.

SAISIE

(sé-zie) s. f.
Terme de procédure. Acte d'un créancier qui, pour la sûreté d'une dette, met sous la main de justice les meubles ou immeubles de son débiteur. L'acte même par lequel une saisie est juridiquement faite. L'huissier chargé de la saisie. Procéder à une saisie. Donner mainlevée de la saisie. Saisie immobilière, anciennement saisie réelle.
Il n'y a que dix-huit ans que le bien de ces orphelins est aux saisies réelles [VOLT., Dial. 2]
Saisie foraine, saisie, faite par le créancier, des effets trouvés dans sa commune, qui appartiennent à son débiteur forain. Saisie conservatoire, espèce de saisie préalable, avant décision judiciaire. Saisie-arrêt, opposition par laquelle un créancier arrête dans les mains d'un tiers les sommes ou effets appartenants à son débiteur. Saisie-brandon, saisie des récoltes et fruits pendants par branches et racines. Saisie-exécution, saisie des meubles. Saisie-gagerie, saisie des objets qui peuvent servir de gages pour le prix d'une ferme, d'un loyer, tels que les meubles meublants. Saisie-revendication, saisie des effets mobiliers, sur lesquels on prétend un droit de propriété ou de gage privilégié. Saisie sur soi-même, saisie qu'une personne, qui réunit les deux qualités de créancière et de débitrice, fait entre ses mains des deniers qu'elle doit à son propre débiteur.
Mise sous la main de justice des choses qui sont l'objet d'une contravention, ou les preuves d'un crime, d'un délit. Saisie d'objets prohibés, de marchandises de contrebande, de pièces de conviction, etc.
Terme de marine. Capture ou prise d'un navire neutre.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Les seigneurs censiers et rentiers peuvent proceder par saisie sur les heritages sujets à cens et rentes [LOYSEL, 524]
    Est la saisie du seigneur preferée à toutes autres [privilégiée] [ID., 579]
    Pour saisie brisée, il y a amende de 60 sols [ID., 827]

ÉTYMOLOGIE

  • Saisi.

saisie

SAISIE. n. f. Prise de possession par une autorité publique de meubles ou d'immeubles, dont la propriété est revendiquée ou sur lesquels un créancier veut se faire payer. Saisie immobilière. Saisie mobilière. Procéder à une saisie. Faire une saisie. Procès-verbal de saisie. Vente sur saisie, par suite de saisie. Donner mainlevée de la saisie.

Saisie-exécution, Celle qu'exerce le créancier sur des meubles, pour récupérer sur la vente la somme qui lui est due.

Saisie-brandon, Celle qui permet au créancier de prendre possession des fruits pendants par les racines.

Saisie-gagerie, Prise de possession de meubles, effets ou fruits appartenant à des locataires ou des fermiers débiteurs de leurs loyers ou fermages.

Saisie-arrêt ou Opposition, Celle par laquelle le créancier immobilise entre les mains d'un tiers les sommes ou effets appartenant au débiteur.

Saisie-revendication, Celle qui porte sur des meubles sur lesquels on prétend avoir un droit de propriété ou de gage privilégié.

SAISIE désigne aussi, en matière fiscale ou de Police, l'Action de s'emparer provisoirement des choses qui sont l'objet d'une contravention, d'une poursuite, ou qui peuvent fournir la preuve d'un crime, d'un délit. Saisie d'objets prohibés, de marchandises de contrebande, de livres interdits. La saisie d'un journal. Maintenir une saisie. La saisie fut déclarée bonne et valable.

saisie


SAISIE, s. f. SAISIR, v. act. SAISISSANT, ANTE, adj. SAISISSEMENT, s. m. [Sèzi-e, zi, san, sante, ceman: 1re è moy. 3e lon. au 3e et 4e, e muet au dern.] Saisir se dit, 1°. des persones, comme sujet. Prendre tout d'un coup et avec éfort. "Saisir quelqu'un au collet, par le brâs. = Se saisir de. "On s'est saisi de cet homme, on l'a arrêté prisonier. "Se saisir d'un poste, l'ocuper. — Se saisir d' un couteau, d'une épée, de l'argent, des meubles. = Fig. Saisir les chôses, les comprendre aisément: il saisit tout d'un coup ce qu' on lui dit, ce qu'on veut lui aprendre. = 2°. Il se dit des chôses comme sujet, et des persones comme régime. "Le froid, la colique, la fièvre l'a saisi. Être saisi de joie, de peur, d'étonement.
   Vous m'en voyez moi-même, en cet heureux moment,
   Saisi d'horreur, de joie et de ravissement.
       Iphigénie.
"Quand on lui aprit cette fâcheuse nouvelle, il se saisit tellement qu'il en mourut. — Se saisit parait mauvais à M. Marin et à moi aussi. "Tout ce qui est nouveau et inatendu saisit toujours. Cette nouvelle manière de combatre effraya les Anglais. Volt. L'actif, le passif, le réciproque ont le même sens, avec la diférence des régimes entre les chôses et les persones. = 3°. Au Palais, arrêter juridiquement les biens d'un débiteur, pour sûreté du payement. "Saisir des meubles, des immeubles, le temporel d'un bénéfice.
   SAISISSANT se dit dans le 2d et le 3e sens. Froid saisissant. — Il ne se dit que du froid. = Celui qui saisit par Justice. "Le premier saisissant, la première saisissante. Le saisissant, la saisissante.
   SAISIE ne se dit qu'au Palais: il a le sens actif: c'est l'action de saisir. "La saisie (et non pas le saisissement) des meubles. = Saisissement ne s'emploie qu'au figuré. Il a le sens passif: c'est l'état de celui qui est saisi, n°. 2°. "Ce Discours lui causa un saisissement (et non pas une saisie), qui ne lui permit pas de répondre.
   Ses regards ont changé mon ame en un moment:
   Je n'ai pu lui parler qu'avec saisissement.
       Le Méchant.

Synonymes et Contraires

saisie

nom féminin saisie
Traductions

saisie

Beschlagnahme, Pfändunginbeslagneming, aanhaling, confiscatie, konfiskatie, verbeurdverklaring, invoer van gegevens [computer], beslag, beslagleggingseizure, confiscation, entry, inputאחיזה (נ), הוצאה לפועל (נ), הפקעה (נ), חילוט (ז), לכידה (נ), לקיחה (נ), נטילה (נ), נקיטה (נ), עיקול (ז), תפיסה (נ), חִלּוּט, עִקּוּל, הַפְקָעָה, נְטִילָה, תְּפִיסָה, לְכִידָהbeslaglæggelsekonfisko, sekvestradoembargo, secuestroарестpignoramento, sequestro (sezi)
nom féminin
1. droit acte par lequel la justice prend les biens de qqn la saisie de ses biens
2. action d'enregistrer un texte dans un ordinateur saisie automatique

saisie

[sezi] nf
(= confiscation) [bien] → seizure
(INFORMATIQUE) saisie de données → data capture
le texte est à la saisie → the text is being keyed