sous-amendement

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SOUS-AMENDEMENT

(sou-za-man-de-man) s. m.
Modification à un amendement. On a présenté plusieurs sous-amendements.

ÉTYMOLOGIE

  • Sous, et amendement.

sous-amendement

SOUS-AMENDEMENT. n. m. Amendement à un amendement. Proposer un sous-amendement. On a rejeté tous les sous-amendements.