statut

statut

n.m. [ du lat. statuere, fixer, établir, de status, état ]
1. Texte ou ensemble de textes fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité, à un corps : Le statut des cadres.
2. Situation de fait, position, par rapport à la société : Le statut de la femme a changé en quelques décennies
Remarque: Ne pas confondre avec statue.

statuts

n.m. pl.
Acte constitutif d'une société ou d'une association, qui en fixe légalement les règles de fonctionnement : Rédiger les statuts d'un club sportif

STATUT

(sta-tu ; le t ne se prononce pas ; au pluriel, l's se lie : les sta-tu-z originaux) s. m.
Loi, règlement, ordonnance (peu usité en ce sens). Statuts personnels, les lois qui concernent les personnes. Statuts réels, les lois qui sont relatives aux biens-fonds. On dit, au singulier, le statut personnel, réel, pour l'ensemble des lois qui régissent les personnes, les choses. Les statuts du parlement d'Angleterre, les lois faites par ce parlement. Absolument, le Statut (avec une lettre majuscule), autrefois loi constitutionnelle du royaume de Sardaigne, et maintenant du royaume d'Italie.
Plus souvent, règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, etc.
Nous voulons des statuts dont la dure contrainte L'attache [l'âme] avec sévérité [CORN., Imit. I, 16]
On employa, depuis le mois de février de l'année 1634 jusqu'à celui de l'année suivante 1635, à lui donner [à l'Académie française] la forme qu'elle devait avoir, à dresser ses statuts, et à faire sceller l'édit de son érection [PELLISSON, Hist. Acad. I]
Il est dit dans nos statuts [de l'Académie française] qu'un homme obligé par sa place de résider toujours en province ne peut être de l'Académie [VOLT., Lett. Richelieu, 16 janv. 1771]

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Li plebe ha brisié et rompu le statu et le conseil du senat [BERCHEURE, f° 58, recto.]
    Les prevoz et jurez de la ville de Tournay avoient fait estatut [DU CANGE, auditorium.]
  • XVe s.
    Et fut renouvelé et affermé un jugement et estatut qui avoit esté fait en la cour de l'empereur [FROISS., I, I, 76]
  • XVIe s.
    L'un [Pompée] dict aux Mamertins, que les statuts n'avoient point de mise envers les hommes armez [MONT., III, 253]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. statut ; cat. estatut ; espagn. estatuto ; ital. statuto ; du lat. statutum ; de statuere, statuer.

statut

STATUT. n. m. Ensemble de lois, de règlements spécialement applicables soit à des personnes, soit à des biens. Statut réel. Statut personnel.

Il signifie plus ordinairement Règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, d'un ordre, d'une société, etc., et s'emploie habituellement au pluriel. Les statuts de l'Académie française. Les statuts d'une société commerciale. Faire dresser des statuts. Cette proposition est contraire aux statuts. Les statuts s'y opposent.

statut


STATUT, Voy. STATUER.

Synonymes et Contraires

statut

nom masculin statut
Situation de fait.
Traductions

statut

statute, status, by‐laws, regulations, article, by-law, regulation, rulestatuut, status, voorschriftמיצב (ז), מעמד (ז), מַעֲמָד, מֵיצָבestatutstatutoestatuto, estatusestatuo, regimento, regulamentostatutstatutoStatusstavstatustila상태สถานะ (staty)
nom masculin
1. position, situation le statut de réfugié
2. règles qui déterminent le fonctionnement d'une société, d'une association

statut

[staty]
nmstatus statuts
nmpl (DROIT, ADMINISTRATION)statutes