stipulant

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stipulant

STIPULANT, ANTE. adj. T. de Jurisprudence. Qui stipule. Les parties stipulantes dans un contrat.

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STIPULANT, ANTE, adj. STIPULATION, s. f. STIPULER, v. act. et n. [Sti-pulan, lante, la-cion, : 3e lon. aux deux prem, é fer. au 3e.] Ils se disent des clauses obligatoires, qui entrent dans un Contrat. "Il a stipulé une garantie. "Ils ont stipulé que, etc. "Stipulation expresse. "Les parties stipulantes. "Un tel stipulant et acceptant pour un tel.

Traductions

stipulant

מעמיד תנאים (ת)