stipulation

stipulation

n.f.
Clause, mention dans un contrat ; action de stipuler : Ce devis est valable un an sauf stipulation contraire.

STIPULATION

(sti-pu-la-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
Clause, condition, convention énoncée dans un contrat.
Les Romains ont été longtemps sans écrire les traités entre particuliers, comme il paraît par l'obligation en paroles, qu'ils appelaient stipulation, [FLEURY, Mœurs des Israél. tit. 25, 2e part. p. 318]

HISTORIQUE

  • XIIIe s.
    Avons promis et prometons asdiz citiens par solempnée stipulation.... [CASTAN, ie Siége de Besançon, p. 74]
  • XVIe s.
    La stipulation que Dieu fait en exigeant de nous que nous le servions, est enclose sous l'alliance de grace [CALV., Instit. 1012]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. stipulationem, de stipulari, stipuler.

stipulation

STIPULATION. n. f. T. de Jurisprudence. Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrat. Stipulation expresse, précise. Stipulation illicite.

stipulation

Stipulation, Stipulatio.

Une stipulation qui se faisoit par authorité du Preteur entre les parties contendentes avec certaine gajure, Sponsio.

Une stipulation de laquelle le cas est avenu: et que celuy qui l'a faite, peut intenter action pour raison d'icelle, Stipulatio commissa.

Concevoir et coucher par escrit la stipulation par laquelle l'on interrogue celuy qu'on veut venir et se representer à certain jour en jugement, Vadimonium concipere.

Convenir sa partie pour raison d'une stipulation, Ex sponso, siue sponsu agere.

S'obliger par stipulation, Repromittere.

Synonymes et Contraires

stipulation

nom féminin stipulation
Mention dans un contrat.
Traductions

stipulation

התניה (נ), תנאי (ז), תניה (נ), תְּנַאי, תְּנָיָה, הַתְנָיָה

stipulation

beding, voorwaarde

stipulation

clausola

stipulation

estipulación

stipulation

estipulação

stipulation

规定

stipulation

規定

stipulation

bestemmelsen

stipulation

bestämmelse

stipulation

[stipylasjɔ̃] nfstipulation