usufruitier, ière

USUFRUITIER, IÈRE

(u-zu-frui-tié, tiè-r') s. m. et f.
Terme de droit. Celui, celle qui a l'usufruit.
Il eût été absurde qu'un simple usufruitier eût disposé de la propriété de la chose [MONTESQ., Esp. XXXI, 33]
Jacques Juvénal des Ursins soutint, dans une des conférences, que le roi, n'étant qu'usufruitier de la couronne, ne pouvait aliéner la moindre partie du domaine [DUCLOS, Œuv. t. II, p. 29]
L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit [, Code civ. art. 582]
Adj. Réparations usufruitières, réparations à la charge de l'usufruitier.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Ladicte vicontesse, usuffructuaire à cause de doualre [, Arch. nat. jj85, p. 155]
  • XVIe s.
    Se contentant de n'en estre investy, sinon comme usufructuaire, et comme ayant le bail, et jouyssant des fruits au nom de ses enfans ducs titulaires [M. DU BELL., 245]

ÉTYMOLOGIE

  • Usufruit.