uti possidetis

UTI POSSIDETIS

(u-ti-po-ssi-dé-tis') s. m.
Mots latins qui s'emploient surtout en diplomatie pour dire : comme chacun possède. La base du traité fut l'uti possidetis, c'est-à-dire que chaque puissance conserverait ce dont elle était en possession.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Action de nouvelleté, comme vous tenez, que les clercs appellent uti possidetis [BOUTEILLER, Somme rural, titre XXVII, p. 161, dans LACURNE]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. uti, comme, possidetis, vous possédez. Uti possidetis est le commencement de la formule de l'interdit qui répond en droit à notre action possessoire.
    Uti nunc possidetis, quominus ita possideatis, vim fieri veto [GAIUS, IV, Instit. § 160]