| Indicatif présent |
|---|
| j'assigne |
| tu assignes |
| il/elle assigne |
| nous assignons |
| vous assignez |
| ils/elles assignent |
Il signifie aussi Affecter un fonds ou une certaine nature de deniers au paiement d'une dette, d'une rente, etc. Sur quel fonds cette dépense sera-t-elle assignée? On assigna son remboursement, sa pension, ses appointements sur le Trésor public. Il m'a assigné une rente de tant sur ses biens présents et à venir. Être assigné sur un bon, sur un mauvais fonds.
Il signifie encore Fixer, donner, attribuer. Vous ne vous êtes pas rendu au lieu qu'on vous avait assigné, au lieu assigné. Assigner un terme, un but. Assigner un traitement à quelqu'un pour son travail. Assigner une tâche à des ouvriers. Assigner le rang qu'une personne ou une chose doit occuper. Assigner les rangs. Assigner à chacun ses fonctions. Assigner des terres.
En termes de Procédure, il signifie par extension Sommer par un exploit de comparaître devant le juge. On l'assigna en justice de paix. Je l'ai fait assigner à comparaître devant le tribunal. Plusieurs témoins furent assignés. Assigner en référé.
Prov. et fig., Ce paiement est assigné sur les brouillards de la Seine, se dit d'un Paiement que rien ne garantit.
Dans cette acception le participe passé ASSIGNÉ s'emploie comme nom. L'assigné qui ne comparaît pas est condamné par défaut.
Assigner, act. acut. Signifie, tantost donner et prendre jour ou heure et lieu, où quelque chose doit estre traitée, selon ce on dit, Assigner aucun par Sergent par devant un Juge, à tel jour ou heure, Diem locumque quo se quis Iudicio sistat, ei per apparitorem praestituere. Et une bataille ou combat assignez, Condicta pugna, denunciatum certamen. On dit aussi, un Seigneur feodal assigner à son fief ce qui meut de luy, quand par felonie ou contumace de son vassal, ou caducité du fief tenu de luy, il exploite la reversion, et remet tel fief à sa table, et le reünit. Nicole Gilles en la vie du Roy Philippe Auguste, dit que par le defaut, et contumace du Roy Jean d'Angleterre, son homme lige, il assigna à son fief, les pays de Guyenne, Poictou et Anjou, et les saisit, c'est à dire, declara que lesdits pays par droit de reversion estoient reünis à sa Couronne. On dit pour ce mesmes, Assigner sa main au fief du vassal. L'auteur du traité des Armortissemens, francs fiefs, et nouveaux acquests: Si le vassal qui tient du Roy sans moyen, ne fait son devoir envers luy, le Roy peut mettre et assigner sa main au fief de son vassal, et en tout ce que de luy est tenu en relief ou censive, etc.
Assigner charge à quelqu'un, Constituere prouinciam alicui.
Assigner jour, Diem finire.
Assigner jour, lieu et heure, Constituere locum et tempus.
Assigner jour à faire veuë, In rem praesentem condicere diem, Ex iure manu consertum vocare, ibique vindicare.
Assigner, ou faire assigner jour, Vadari aduersarium.
Assigner jour pour tuer aucun, Destinare diem necis alicui.
Assigner jour pour venir, ou comparoir en jugement, Vadimonium constituere, Diem dicere iuris.
Assigner jour pour parlementer, Tempus colloquio dare.
Jour de bataille est assigné à demain, In posterum diem praelium pronunciatum est. Liu. lib. 23.
Assigner lieu à quelque chose, Assignare locum rei alicui.
Assigner et bailler à quelque magistrat le gouvernement de quelque province, ou, etc. Prouincias magistratibus dare, aut, etc.
Assigner temps, Tempus constituere.
Argent assigné, Attributae pecuniae.
Jour assigné, Dies praestituta, Statutus dies cum hoste.
Se trouver au jour assigné, Obire diem aliquem.
Assignez et baillez, Attributi finitimis municipiis.
Ceux sur qui on est assigné, Attributi. B. ex Cic.