Il signifie aussi Qui a les conditions requises pour produire son effet. Ce billet est valable pendant quinze jours.
En termes de Procédure, il signifie Qui doit être reçu en justice. Cet acte n'est pas valable. Quittance valable. Caution bonne et valable.
Estre plus valable, Praeualere.
Faire que l'Edict soit à tousjours valable, Vim edicti et sanctionem perpetuare. B.
L'arrest donné contre un homme mort est bon et valable, pourveu que au temps de son trespas le procez fust en estat de juger, Curia, vt Minos et Rhadamanthus, in mortuos ius dicit, Valent aresta Curiae in Manes facta. B.
VALABLE, adj. VALABLEMENT, adv. [3e e muet: en, dans le 2d, a le son d'an.] Valable, qui doit être reçu en Justice. "Acte, quitance valable: caution bone et valable. = Recevable: Excûse, raison, qui n'est pas valable. = Valablement, d'une manière valable. "Un mineur ne peut pas contracter valablement. "Il a été valablement déchargé.