| Indicatif présent |
|---|
| je confisque |
| tu confisques |
| il/elle confisque |
| nous confisquons |
| vous confisquez |
| ils/elles confisquent |
Dans l'ancien Droit criminel, on disait Confisquer corps et biens.
Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.
Il se dit, par extension, des Objets que l'on retire aux écoliers parce que l'usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.
Fig., Confisquer quelqu'un, L'accaparer, s'en rendre maître au point de lui ôter sa liberté. Ce vieillard ne s'appartient plus, sa gouvernante l'a confisqué.
Confisquer, C'est rendre quelque chose acquise au fisque d'un Prince, Republique ou Seigneur, Publicare. Et se dit tant du juge qui declaire et adjuge par sa sentence la confiscation, que de la personne qui par son forfait donne lieu et ouverture à ladite confiscation, comme, Par arrest ses biens ont esté confisquez, Placito ac consulto curiae bona illius publicata fuerunt. Et il a confisqué ses biens, Facinus eiusmodi perpetrauit ex quo bona sua a se abdicatum, et publico ac fisco addictum iri certum est. Scelere bona sua in fiscum transtulit, redegit, fisco addixit.
Confisquer son fief par felonnie, Committere patrono ob perfidiam beneficiarium praedium. B.
Baillez moy homme vivant, mourant, et confiscant, Cedo hominem quemuis pro cliente, qui in fidem meam ita veniat, vt mortalem personam, feudique committendi potentem sustineat. B.