ajournement

n.m.

Action d'ajourner ; fait d'être ajourné : L'ajournement du débat à l'Assemblée a mécontenté l'opinion renvoi

ajournement

(aʒuʀnəmɑ̃)
nom masculin

action de reporter à une date ultérieure l'ajournement d'un procès

AJOURNEMENT

(a-jour-ne-man) s. m.

1° Terme de pratique. Assignation, sommation de comparaître en justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Être décrété d'ajournement.

Dès le lendemain de la représentation il reçut un ajournement personnel [BALZ., Le prince, ch. XX]

2° Remise d'une affaire. Il y a ajournement à quinzaine.

3° En général, retard. Ajournement d'une décision.

HISTORIQUE

XIIIe s.
Sire, sauve vostre grace, je n'enten que je tel ajornement deie acuillir, come voz me faites [, Ass. de J. 81]
XIVe s.
Illec se reposa jusqu'à l'adjornement [retour du jour] [, Guesclin. 1358]
XVe s.
Aucuns preux chevaliers et bacheliers d'Ecosse chevaucherent à la fois, et par vesprées, et par adjournemens, reveiller l'ost aux Anglois [FROISS., I, I, 58]
Droit à un ajournement et un petit devant soleil levant arriverent à Mortaigne [ID., I, I, 79]
XVe s.
Tous ajournemens doivent estre faits à personne ou domicile [LOYSEL, 691]

ÉTYMOLOGIE

Provenç. ajornament. Voy. AJOURNER.

ajournement

AJOURNEMENT. n. m. Action d'ajourner. L'ajournement d'un mariage, d'un projet, d'un procès. On a demandé l'ajournement de la délibération.

En termes de Procédure, il signifie Assignation ou avertissement qu'on fait donner par officier public à une personne pour qu'elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. Ajournement à quinzaine.

En termes d'ancienne Procédure criminelle, Ajournement personnel, Assignation donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance ou d'un décret du juge, pour comparaître en personne et répondre sur les faits dont il est accusé. Décerner un ajournement personnel. Décréter d'ajournement personnel. Décret d'ajournement personnel.

ajournement

AJOURNEMENT, s. m. AJOURNER, v. a. [A-jour-neman; né tout bref, 3^e e muet au 1^er. é fer. au 2d. On écrivait et on prononçait autrefois adjournement, adjourner.] Terme de Pratique. Assignation, assigner à tel jour. "Ajourner des témoins. Ajourner à comparaître. "Décret d'ajournement, décréter d'ajournement.