ajournement
ajournement
n.m.ajournement
(aʒuʀnəmɑ̃)nom masculin
AJOURNEMENT
(a-jour-ne-man) s. m.HISTORIQUE
- XIIIe s. Sire, sauve vostre grace, je n'enten que je tel ajornement deie acuillir, come voz me faites [, Ass. de J. 81]
- XIVe s. Illec se reposa jusqu'à l'adjornement [retour du jour] [, Guesclin. 1358]
- XVe s. Aucuns preux chevaliers et bacheliers d'Ecosse chevaucherent à la fois, et par vesprées, et par adjournemens, reveiller l'ost aux Anglois [FROISS., I, I, 58]Droit à un ajournement et un petit devant soleil levant arriverent à Mortaigne [ID., I, I, 79]
- XVe s. Tous ajournemens doivent estre faits à personne ou domicile [LOYSEL, 691]
ÉTYMOLOGIE
- Provenç. ajornament. Voy. AJOURNER.
ajournement
En termes de Procédure, il signifie Assignation ou avertissement qu'on fait donner par officier public à une personne pour qu'elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. Ajournement à quinzaine.
En termes d'ancienne Procédure criminelle, Ajournement personnel, Assignation donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance ou d'un décret du juge, pour comparaître en personne et répondre sur les faits dont il est accusé. Décerner un ajournement personnel. Décréter d'ajournement personnel. Décret d'ajournement personnel.
ajournement
AJOURNEMENT, s. m. AJOURNER, v. a. [A-jour-neman; né tout bref, 3e e muet au 1er. é fer. au 2d. On écrivait et on prononçait autrefois adjournement, adjourner.] Terme de Pratique. Assignation, assigner à tel jour. "Ajourner des témoins. Ajourner à comparaître. "Décret d'ajournement, décréter d'ajournement.