anticonstitutionnel

(Mot repris de anticonstitutionnelles)

anticonstitutionnel, elle

adj.
Contraire à la Constitution : Le projet de loi a été déclaré anticonstitutionnel.

anticonstitutionnel


anticonstitutionnelle

(ɑ̃tikɔ̃stitysjɔnɛl)
adjectif
droit qui est contraire à la Constitution un procédé anticonstitutionnel

anticonstitutionnel

ANTICONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Qui est contraire à la constitution politique d'un État. Mesure anticonstitutionnelle.
Traductions

anticonstitutionnel

unconstitutional

anticonstitutionnel

違憲

anticonstitutionnel

[ɑ̃tikɔ̃stitysjɔnɛl] adjunconstitutional