cens

cens

[ sɑ̃s] n.m. [ du lat. census, recensement ]

Anc. Montant d'imposition nécessaire pour être électeur ou éligible, dans le suffrage censitaire.

CENS

(san ; quelques-uns font sentir l's et disent sans') s. m.

1° Dénombrement des citoyens romains et évaluation de leur fortune qui se faisaient tous les cinq ans par les censeurs. Faire le cens. Porter au rôle du cens. Le cens donna deux cent mille citoyens.

2° Terme de jurisprudence féodale. Redevance que le possesseur d'une terre payait au seigneur. Donner à cens.

Les Vaudois prirent à cens les héritages des environs [VOLT., Mœurs, 138]

Fig. Abandonner la terre pour le cens, renoncer à un bien qui coûte plus qu'il ne rapporte.

3° Dans l'ancienne Rome, quotité d'imposition payée par un citoyen. Qui paye le cens des chevaliers.

4° Quotité d'imposition, de revenu, de propriété ou de loyer, nécessaire pour être électeur ou éligible. Le cens électoral. Le cens d'éligibilité.

HISTORIQUE

• XIe s.
  Cil qui custivent la terre, ne deit l'um travailer [tourmenter], se de lour droite cense non [, Lois de Guill. 33]
• XIIIe s.
  Cil qui de tel uzage ne li rendoient cens ne rente ne redevances [BEAUMANOIR, XXIV, 6]
  C'est à savoir se li contens [contestation] fu de droit cens [ID., XXIV, 9]
  Une autre maniere de rente y a c'on apele sorcens ou cens costier, et de tix manieres de cens a il moult es bones viles [ID., XXIV, 20]
  Noz apelons vilenage, heritage qui est tenus de segneur à cens ou à rente ou à champart [ID., XIV, 7]
• XVe s.
  Et qu'il [Ferdinand, roi de Naples] payeroit cinquante mille ducats l'an de cens [COMM., VIII, 12]
• XVIe s.
  Le seigneur n'est exclus du retrait [droit de rachat] pour avoir reçu les cens, rentes ou autres redevances annuelles [mais seulement par les droits seigneuriaux de mutation] [LOYSEL, 466]
  Le cens n'est requerable, ains rendable et portable [ID., 531]
  Cens sur cens n'a point de lieu [qui tient à cens ne peut bailler à cens, ce qui ferait deux seigneurs censiers] [ID., 533]
  Terres tenues à champart, terrage, vinage, gros cens [ou croit de cens, contre-cens, surcens, par opposition à chefcens ou cens primitif], ou rente originaire et directe, tenant lieu de chef-cens, doivent lods et ventes au seigneur desdits champart, terrage, etc. [ID., 545]

ÉTYMOLOGIE

• Latin census ; provenç. ces, ses ; catal. cens ; espagn. et ital. censo.

cens

CENS. (On prononce l'S.) n. m. T. de Jurisprudence féodale. Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient. Cette terre devait tant de cens.

Il se dit encore de la Quotité d'imposition qui, dans la constitution de certains pays, est nécessaire pour être électeur ou éligible. Le cens électoral. Le cens d'éligibilité. Élever, abaisser, réduire, supprimer le cens. Il ne paie pas le cens exigé.

En termes d'Histoire romaine, il désigne le Dénombrement des citoyens romains, la déclaration authentique qu'ils faisaient, tous les cinq ans, de leurs noms, biens, résidence, etc.

cens

Cens, Il vient de Census.

Cens, ou cense et rente, Vectigal.

Cens ou censive que doit le fond de la terre au seigneur, Solarium vectigal. Quod solo haeret, siue quod pro solo penditur, Nota est seruitutis, coniunctamque causam habet mancipij, accessionumque pretij emptionis, id est, des ventes et saisines.

cens

CENS, s. m. [Sans, et devant une voy. sanz.] Redevance en argent, que certains biens doivent au Seigneur annuellement. "Terre qui doit tant de cens de rente. Payer les cens = Quiter, ou abandoner la terre pour le cens, se dit au propre dans son sens naturel; et au figuré, c'est se défaire des biens qu'on possède à des conditions trop onéreûses.