cessibilité
(Mot repris de cessibilités)CESSIBILITÉ
(sè-ssi-bi-li-té) s. f.Qualité d'une chose susceptible d'être cédée.
ÉTYMOLOGIE
- Cessible.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
- CESSIBILITÉ. Ajoutez : M. G..., d'après le plan parcellaire, l'arrêté de cessibilité et le jugement, était exproprié d'une superficie de 94 centiares de terre, [VALLÉE, Examen de la situation des chemins de fer, 1876, 2]
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877
cessibilité
CESSIBILITÉ. n. f. T. de Droit. Qualité d'une chose susceptible d'être cédée. Arrêté de cessibilité, Arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l'État.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5