commissaire

(Mot repris de commissaires)

commissaire

n. [ du lat. committere, préposer ]
1. Membre d'une administration affecté à des tâches déterminées ; membre d'une commission temporaire : Commissaire européen.
2. Personne chargée d'organiser, d'administrer, de contrôler qqch : Commissaire d'une exposition. Les commissaires de course.
Commissaire aux comptes,
personne nommée par les actionnaires pour contrôler les comptes d'une société de commerce.
Commissaire de police,
fonctionnaire de la police nationale dirigeant des officiers de police et des gardiens de la paix.

commissaire

(kɔmisɛʀ)
nom masculin-féminin
1. policier d'un grade élevé Le commissaire a fait une déclaration à la presse.
2. personne qui occupe un grade élevé dans un service administratif la commissaire aux comptes

COMMISSAIRE

(ko-mi-sê-r') s. m.
1° Celui qui est chargé de certaines fonctions spéciales et temporaires.
Louis XI pour apaiser le cri public nomme des commissaires, ils ne décident rien [VOLT., Mœurs, 94]
Ce qui a fait dire au commissaire du saint office, l'un des principaux examinateurs : que les propositions de Jansénius.... [PASC., Prov. 18]
Chair de commissaire, repas moitié gras et moitié maigre, ainsi dit parce que les commissions chargées de l'exécution de l'édit de Nantes étaient mi-parties de catholiques et de protestants. Juge ou autre personne à qui le roi attribuait un pouvoir particulier et extraordinaire de juger souverainement certaines affaires en des chambres ou des bureaux établis à cet effet. On fit juger ce prisonnier par des commissaires.
Il est vrai que le comte Montecuculli, qui était au service du dauphin [fils de François 1er], fut condamné par des commissaires à être écartelé, comme coupable d'avoir empoisonné ce prince [VOLT., Dict. phil. art. Supplices.]
Député que le souverain nomme, de sa part, pour régler des limites et travailler à l'exécution des traités. Délégué à qui le gouvernement confie, à titre provisoire, certaines fonctions. Commissaire extraordinaire. Commissaire du gouvernement. Les commissaires de la république en 1848 tenaient lieu de préfets. Juge commis à certaines instructions, à certaines opérations. On dit aujourd'hui, ordinairement, juge commissaire. Commissaires des pauvres, bourgeois que l'on commettait pour recueillir les taxes consacrées au soulagement des pauvres. Commissaire d'une fête, d'un bal, d'un banquet, celui qui est chargé d'en diriger les préparatifs et d'en faire les honneurs. Dans certains ordres monastiques, celui qui est commis pour régler les différends qui naissent dans les couvents parmi les religieux.
2° Titre de divers fonctionnaires. Commissaire de police, fonctionnaire de la police qui a sous ses ordres les divers agents.
Le commissaire viendra bientôt, et l'on s'en va vous mettre en lieu où l'on me répondra de vous [MOL., Méd. malgré lui, III, 10]
Commissaire-priseur, officier ministériel chargé de l'estimation des objets mobiliers et de leur vente aux enchères. Commissaire des guerres, agent préposé à l'administration militaire. Les commissaires des guerres sont remplacés aujourd'hui par les intendants militaires. Commissaire de marine, agent préposé à l'administration, à l'équipement des vaisseaux, à la revue des marins, au payement de la solde, etc. Commissaire général de la marine, le premier grade du corps du commissariat. Autrefois, au XVIIe siècle, le commissaire général était le premier des officiers de l'administration après l'intendant de la marine. Autrefois, commissaire départi, un intendant de province. Autrefois, commissaire d'artillerie, officier commis pour servir dans l'artillerie et avoir soin de l'attirail. Autrefois, commissaire général, officier considérable qui avait inspection sur toute la cavalerie légère ; on nommait son régiment, le régiment commissaire. Commissaire du gouvernement, du roi, de la république, du pouvoir exécutif, le représentant de la puissance exécutive. Sous la première république, titre donné aux officiers du ministère public, et aujourd'hui à ces officiers dans le conseil d'État et dans les tribunaux militaires. Commissaire du gouvernement, spécialement le fonctionnaire chargé de la surveillance des compagnies financières ou industrielles. Commissaire du roi, du gouvernement, celui qui est chargé de soutenir la discussion d'un projet de loi devant une assemblée législative.
3° Commissaire s'est dit aussi de celui qui était établi par autorité de justice pour administrer les biens saisis ou mis en séquestre. Commissaire aux saisies réelles, officier commis pour avoir soin des biens saisis réellement. Autrefois, commissaire de la cour, commissaire du parlement ou de quelque autre cour supérieure. Grands commissaires au parlement, les huit plus anciens conseillers de la chambre qui, avec les deux présidents, jugeaient souverainement des affaires qui devaient être jugées par articles, comme l'examen des comptes, l'ordre des créanciers, etc. Travailler de grands commissaires, travailler extraordinairement, dans le palais même, à une affaire. Petits commissaires au parlement, quatre juges anciens avec le président, qui discutaient un procès dont, après, on faisait le rapport en pleine chambre. Ce procès est de petits commissaires. Travailler de petits commissaires.
N'est-ce pas un amusement pour l'Académie de juger Corneille de petit commissaire, sur mon rapport ? [VOLT., Lett. d'Argental, 3 octobre 1761]
4° Commissaire apostolique, ecclésiastique qui jugeait de l'appel des sentences des officiers primatiaux.
5° Commissaire, membre d'une commission.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Il [dans un testament] ordonna ses vrays, bons et loyaulx amis executeurs et de foy commissaires [DU CANGE, commissarii.]
  • XVe s.
    Le sire de Beaumont festa et honora ces messagers et commissaires du roi anglois quant qu'il put [FROISS., I, I, 45]
    Vous avez ouy comme Dieu en ce monde establist ce conte de Campobache commissaire à faire la vengeance du cas du connestable [comme Dieu fit de lui l'instrument de....] [COMM., V, 6]
    C'estoit chose impossible, s'il ne fust venu de Dieu seul, qui vouloit faire son commissaire de ce jeune roi [Charles VIII en Italie] [ID., VII, 11]
  • XVIe s.
    Les dix commissaires envoyez et deputez, pour avec luy ordonner les affaires de la Macedoine [AMYOT, P. Aem. 47]
    Picquet commissaire des guerres [M. DU BELL., 445]
    Et affin que le tort et injure, si aucun se faict, soit reparé, est enjoinct aus dits chefs d'hostel aller promptement faire plaincte au commissaire du quartier [CONDÉ, Mém. p. 606]
    Martin Chambon, commissaire de l'artillerie de la dite marine [Honfleur] [JAL, commissaire.]
    Traitté en commissaire, de chair de poisson [H. EST., Apol. d'Hérod. p. 354, dans LACURNE]

ÉTYMOLOGIE

  • Latin commissum (voy. COMMETTRE), avec la terminaison arius ; provenç. comissari, comessari ; espagn. comisario ; ital. commissario.

commissaire

COMMISSAIRE. n. m. Celui qui est commis pour remplir des fonctions ordinairement temporaires et relatives à un objet particulier. Des commissaires furent nommés, de part et d'autre. l'assemblée élut deux commissaires pour prendre les dispositions convenables.

Commissaires du gouvernement, Officiers du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près le tribunal de..., près du Conseil de guerre. Il se dit aussi des Hauts fonctionnaires de l'État désignés par le gouvernement pour soutenir devant les Chambres des projets de loi émanant de l'initiative gouvernementale. Le commissaire du gouvernement monta à la tribune.

Il se dit encore des Fonctionnaires chargés de la surveillance des compagnies financières ou industrielles. Commissaire du gouvernement près de telle compagnie. Dans les gares principales des chemins de fer, il y a des commissaires de surveillance.

Il s'est dit, à certaines époques, des Délégués chargés par le gouvernement central de missions politiques temporaires dans les différentes parties de la France. Commissaire des guerres, Officier qui était préposé pour avoir soin de la police des troupes dans la marche, pour les passer en revue et pour les faire payer. Commissaire des vivres, ou aux vivres, Officier qui était préposé ou commis pour avoir soin des vivres d'une armée ou d'une place de guerre.

On dit encore aujourd'hui Haut commissaire pour désigner un Délégué du gouvernement dans des pays occupés militairement ou des pays de protectorat.

Commissaire de marine, Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne l'équipement et l'approvisionnement des vaisseaux de l'État, pour payer les soldes, etc. Commissaire général de la marine. Commissaire de première classe, de seconde classe. Sous-commissaire.

Commissaire de police, ou simplement Commissaire, Officier public chargé, dans les villes, de faire observer les règlements et les ordonnances de police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un commissaire, devant le commissaire, au commissaire. Le commissaire avait son écharpe. On le conduisit chez le commissaire du quartier. Commissaire de police d'un arrondissement. Il y a dans certaines villes un commissaire de police général ou central.

Commissaire spécial, Celui qui est chargé de la surveillance des frontières.

Commissaire priseur, Officier qui préside à la vente des objets mobiliers qui se fait en public et les adjuge au plus offrant et dernier enchérisseur.

Il se dit, dans un sens particulier, d'un Juge délégué par le tribunal auquel il appartient, pour procéder à certaines opérations et en faire son rapport, lorsqu'il y a lieu. Le commissaire s'est transporté sur les lieux. On dit plus ordinairement aujourd'hui Juge commissaire. Voyez JUGE.

Il signifie aussi Membre d'une commission. L'Académie nomma une commission de cinq membres : les commissaires firent leur rapport.

Commissaire d'un bal, d'une fête, d'un banquet, Ceux qui sont chargés d'en diriger les préparatifs et d'en faire les honneurs.

commissaire

Commissaire, m. penacut. Est celuy qui n'ayant cognoissance ne jurisdiction ordinaire, la reçoit du Prince, ou qui a puissance de commettre en cas et fait particulier, et à certain temps. Recuperator. Gell. lib. 20. c. 1. Iudex delegatus. Commissaire aussi s'entend hors jurisdiction contentieuse, et est nom d'office, comme quand on dit, Commissaire des guerres, Commissaire de l'artillerie, Commissaire du Chastelet à Paris. Commissaire aussi est appelé celuy qui par un huissier ou sergent est establi au regime et gouvernement d'heritages saisis par justice. Sequester.

Un commissaire, Disceptator.

Commissaires de la Cour, Legati Curiae.

Commissaires à la barre, Recuperatores, Recuperatores repagularij, Disceptatores repagulares, Recuperatores in limine Curiae.

Le commissaire donné par le magistrat pour cognoistre et juger d'une cause, Recuperator, Astynomus, Regionum vrbis praefectus.

Commissaire donné par le preteur pour ordonner entre deux parties, selon qu'il verra estre à faire par raison, et equité, Honorarius arbiter.

Les commissaires des fermes, Stationarij. B.

Les commissaires des montres, Recognitores. B.

Les commissaires de Paris, Curiosi quaesitores regionatim dispositi.

Le commissaire pour vendre les biens, Curator bonis distrahendis datus. B. ex Caio.

Commettre commissaires pour informer ou faire enqueste, Constituere, aut delegare rei inquisitores.

Commettre commissaires pour oüir les parties, Decernere rei iudicandae, vel disceptandae potestatem.

Commissaire commis au regime et gouvernement de chose saisie et mise en la main du Roy, Sequester.

Commissaire commis par la Cour pour oüir les parties, Disceptator a curia nuncupatus, vel datus.

Donner commissaire, Dare iudicem.

Quand à la requeste du demandeur, le magistrat deputoit un commissaire pour cognoistre de quelque matiere où le defendeur eust bien voulu fuir, Dare iudicium in aliquem.

Bailler commissaire pour cognoistre et tenir la partie demanderesse bien recevable à faire sa poursuitte, Reddere iudicium.

Avoir doubles commissaires, ou doubles jugemens d'une mesme cause, De eadem causa bis iudicium adipiscier.

Mettre et establir commissaires, Mittere possessum in bona. B. ex Liuio.

Establir un commissaire au regime et gouvernement des choses saisies, Constituere pignorum captorum curatorem.

Establissement de commissaires, Authoritas fiduciae iudicialis, Curationis fiduciariae obsignatio.

L'heritage contentieux sera regi et gouverné par commissaires sous la main du Roy, Curatoribus fiduciariis fundus controuersus sententia vel aresto permissus est.

Sentence du commissaire, Recuperatorium iudicium.

commissaire


COMMISSAIRE, s. m. [Komicère, 3eè moy. et long, 4e e muet.] Celui qui est commis par le Prince, ou par une aûtre Puissance légitime, pour exercer une fonction, une juridiction, que sans cela il ne pourrait pas exercer. Le Roi a donné des Commissaires, pour examiner, pour juger: le Parlement a nommé des Commissaires, pour instruire l' afaire sur les lieux. Il y a aussi des Commissaires des Guerres, des Vivres, d'Artillerie, de Marine, etc.
   COMMISSAIRE, COMMISSIONAIRE (synon.) Le 1er a raport aux afaires publiques, et est nomé par quelque Puissance légitime; le 2d a raport aux afaires privées, et ne tient ses pouvoirs que des particuliers.
   On apèle, en style proverbial, chère de Commissaire, un repâs où l'on sert grâs et maigre.

Traductions

commissaire

גונדר (ז), נציב (ז), גֻּנְדָּר, נְצִיב

commissaire

комиссар

commissaire

commissario

commissaire

Комисар

commissaire

Komisař

commissaire

Kommissær

commissaire

Kommissionär

commissaire

กรรมาธิการ

commissaire

[kɔmisɛʀ] nmf
[police] → superintendent (Grande-Bretagne), police superintendent (Grande-Bretagne), captain (USA), police captain (USA)
[rencontre sportive] → steward
(= responsable) → commissioner
commissaire chargé de qch → commissioner for sth
voir aussi haut-commissaire
commissaire aux comptes nmf (ADMINISTRATION) → auditor
commissaire de bord commissaire du bord nmf (NAVIGATION) → purser
commissaire du gouvernement nmf → government commissioner