commissaire
(Mot repris de commissaires)commissaire
n. [ du lat. committere, préposer ]commissaire
(kɔmisɛʀ)nom masculin-féminin
COMMISSAIRE
(ko-mi-sê-r') s. m.HISTORIQUE
- XIVe s. Il [dans un testament] ordonna ses vrays, bons et loyaulx amis executeurs et de foy commissaires [DU CANGE, commissarii.]
- XVe s. Le sire de Beaumont festa et honora ces messagers et commissaires du roi anglois quant qu'il put [FROISS., I, I, 45]Vous avez ouy comme Dieu en ce monde establist ce conte de Campobache commissaire à faire la vengeance du cas du connestable [comme Dieu fit de lui l'instrument de....] [COMM., V, 6]C'estoit chose impossible, s'il ne fust venu de Dieu seul, qui vouloit faire son commissaire de ce jeune roi [Charles VIII en Italie] [ID., VII, 11]
- XVIe s. Les dix commissaires envoyez et deputez, pour avec luy ordonner les affaires de la Macedoine [AMYOT, P. Aem. 47]Picquet commissaire des guerres [M. DU BELL., 445]Et affin que le tort et injure, si aucun se faict, soit reparé, est enjoinct aus dits chefs d'hostel aller promptement faire plaincte au commissaire du quartier [CONDÉ, Mém. p. 606]Martin Chambon, commissaire de l'artillerie de la dite marine [Honfleur] [JAL, commissaire.]Traitté en commissaire, de chair de poisson [H. EST., Apol. d'Hérod. p. 354, dans LACURNE]
ÉTYMOLOGIE
- Latin commissum (voy. COMMETTRE), avec la terminaison arius ; provenç. comissari, comessari ; espagn. comisario ; ital. commissario.
commissaire
Commissaires du gouvernement, Officiers du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près le tribunal de..., près du Conseil de guerre. Il se dit aussi des Hauts fonctionnaires de l'État désignés par le gouvernement pour soutenir devant les Chambres des projets de loi émanant de l'initiative gouvernementale. Le commissaire du gouvernement monta à la tribune.
Il se dit encore des Fonctionnaires chargés de la surveillance des compagnies financières ou industrielles. Commissaire du gouvernement près de telle compagnie. Dans les gares principales des chemins de fer, il y a des commissaires de surveillance.
Il s'est dit, à certaines époques, des Délégués chargés par le gouvernement central de missions politiques temporaires dans les différentes parties de la France. Commissaire des guerres, Officier qui était préposé pour avoir soin de la police des troupes dans la marche, pour les passer en revue et pour les faire payer. Commissaire des vivres, ou aux vivres, Officier qui était préposé ou commis pour avoir soin des vivres d'une armée ou d'une place de guerre.
On dit encore aujourd'hui Haut commissaire pour désigner un Délégué du gouvernement dans des pays occupés militairement ou des pays de protectorat.
Commissaire de marine, Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne l'équipement et l'approvisionnement des vaisseaux de l'État, pour payer les soldes, etc. Commissaire général de la marine. Commissaire de première classe, de seconde classe. Sous-commissaire.
Commissaire de police, ou simplement Commissaire, Officier public chargé, dans les villes, de faire observer les règlements et les ordonnances de police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un commissaire, devant le commissaire, au commissaire. Le commissaire avait son écharpe. On le conduisit chez le commissaire du quartier. Commissaire de police d'un arrondissement. Il y a dans certaines villes un commissaire de police général ou central.
Commissaire spécial, Celui qui est chargé de la surveillance des frontières.
Commissaire priseur, Officier qui préside à la vente des objets mobiliers qui se fait en public et les adjuge au plus offrant et dernier enchérisseur.
Il se dit, dans un sens particulier, d'un Juge délégué par le tribunal auquel il appartient, pour procéder à certaines opérations et en faire son rapport, lorsqu'il y a lieu. Le commissaire s'est transporté sur les lieux. On dit plus ordinairement aujourd'hui Juge commissaire. Voyez JUGE.
Il signifie aussi Membre d'une commission. L'Académie nomma une commission de cinq membres : les commissaires firent leur rapport.
Commissaire d'un bal, d'une fête, d'un banquet, Ceux qui sont chargés d'en diriger les préparatifs et d'en faire les honneurs.
commissaire
Commissaire, m. penacut. Est celuy qui n'ayant cognoissance ne jurisdiction ordinaire, la reçoit du Prince, ou qui a puissance de commettre en cas et fait particulier, et à certain temps. Recuperator. Gell. lib. 20. c. 1. Iudex delegatus. Commissaire aussi s'entend hors jurisdiction contentieuse, et est nom d'office, comme quand on dit, Commissaire des guerres, Commissaire de l'artillerie, Commissaire du Chastelet à Paris. Commissaire aussi est appelé celuy qui par un huissier ou sergent est establi au regime et gouvernement d'heritages saisis par justice. Sequester.
Un commissaire, Disceptator.
Commissaires de la Cour, Legati Curiae.
Commissaires à la barre, Recuperatores, Recuperatores repagularij, Disceptatores repagulares, Recuperatores in limine Curiae.
Le commissaire donné par le magistrat pour cognoistre et juger d'une cause, Recuperator, Astynomus, Regionum vrbis praefectus.
Commissaire donné par le preteur pour ordonner entre deux parties, selon qu'il verra estre à faire par raison, et equité, Honorarius arbiter.
Les commissaires des fermes, Stationarij. B.
Les commissaires des montres, Recognitores. B.
Les commissaires de Paris, Curiosi quaesitores regionatim dispositi.
Le commissaire pour vendre les biens, Curator bonis distrahendis datus. B. ex Caio.
Commettre commissaires pour informer ou faire enqueste, Constituere, aut delegare rei inquisitores.
Commettre commissaires pour oüir les parties, Decernere rei iudicandae, vel disceptandae potestatem.
Commissaire commis au regime et gouvernement de chose saisie et mise en la main du Roy, Sequester.
Commissaire commis par la Cour pour oüir les parties, Disceptator a curia nuncupatus, vel datus.
Donner commissaire, Dare iudicem.
Quand à la requeste du demandeur, le magistrat deputoit un commissaire pour cognoistre de quelque matiere où le defendeur eust bien voulu fuir, Dare iudicium in aliquem.
Bailler commissaire pour cognoistre et tenir la partie demanderesse bien recevable à faire sa poursuitte, Reddere iudicium.
Avoir doubles commissaires, ou doubles jugemens d'une mesme cause, De eadem causa bis iudicium adipiscier.
Mettre et establir commissaires, Mittere possessum in bona. B. ex Liuio.
Establir un commissaire au regime et gouvernement des choses saisies, Constituere pignorum captorum curatorem.
Establissement de commissaires, Authoritas fiduciae iudicialis, Curationis fiduciariae obsignatio.
L'heritage contentieux sera regi et gouverné par commissaires sous la main du Roy, Curatoribus fiduciariis fundus controuersus sententia vel aresto permissus est.
Sentence du commissaire, Recuperatorium iudicium.
commissaire
COMMISSAIRE, s. m. [Komicère, 3eè moy. et long, 4e e muet.] Celui qui est commis par le Prince, ou par une aûtre Puissance légitime, pour exercer une fonction, une juridiction, que sans cela il ne pourrait pas exercer. Le Roi a donné des Commissaires, pour examiner, pour juger: le Parlement a nommé des Commissaires, pour instruire l' afaire sur les lieux. Il y a aussi des Commissaires des Guerres, des Vivres, d'Artillerie, de Marine, etc.
COMMISSAIRE, COMMISSIONAIRE (synon.) Le 1er a raport aux afaires publiques, et est nomé par quelque Puissance légitime; le 2d a raport aux afaires privées, et ne tient ses pouvoirs que des particuliers.
On apèle, en style proverbial, chère de Commissaire, un repâs où l'on sert grâs et maigre.
commissaire
commissioner, superintendentcommissaire
commissaris, commissielid, organisatorcommissaire
комиссарcommissaire
commissariocommissaire
Комисарcommissaire
Komisařcommissaire
Kommissærcommissaire
Kommissionärcommissaire
กรรมาธิการcommissaire
[kɔmisɛʀ] nmfcommissaire chargé de qch → commissioner for sth
voir aussi haut-commissaire
commissaire aux comptes nmf (ADMINISTRATION) → auditor
commissaire de bord commissaire du bord nmf (NAVIGATION) → purser
commissaire du gouvernement nmf → government commissioner