comparution
comparution
n.f.Dans la langue juridique, fait de comparaître en justice.
Comparution immédiate,
traduction d'un prévenu devant un tribunal correctionnel le jour même où il a commis un délit.
comparution
(kɔ̃paʀysjɔ̃)nom féminin
droit fait de se présenter devant le juge Il a été appelé en comparution immédiate.
COMPARUTION
(kon-pa-ru-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
HISTORIQUE
- XVIe s. Il pensa que le plus sur estoit de fuir, et qu'un bon defaut valoit mieux qu'une mauvaise comparution [YVER, p. 647]
ÉTYMOLOGIE
- Comparaître ; génev. comparition ; provenç. comparution ; espagn. comparicion ; ital. comparizione.
comparution
COMPARUTION. n. f. T. de Procédure. Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
Traductions
comparution
appearancecomparution
הופעה בפני בית דין (נ), התייצבות (נ)comparution
verschijning [voor rechtbank]comparution
външен видcomparution
外觀comparution
vzhledcomparution
udseendecomparution
utseendecomparution
[kɔ̃paʀysjɔ̃] nf (DROIT) → appearancecomparution immédiate nf (DROIT) → immediate trial
être jugé en comparution immédiate → to be brought up for immediate trial