comparution

comparution

n.f.

Dans la langue juridique, fait de comparaître en justice.

Comparution immédiate,

traduction d'un prévenu devant un tribunal correctionnel le jour même où il a commis un délit.

comparution

(kɔ̃paʀysjɔ̃)
nom féminin

droit fait de se présenter devant le juge Il a été appelé en comparution immédiate.

COMPARUTION

(kon-pa-ru-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.

Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.

HISTORIQUE

• XVIe s.
  Il pensa que le plus sur estoit de fuir, et qu'un bon defaut valoit mieux qu'une mauvaise comparution [YVER, p. 647]

ÉTYMOLOGIE

• Comparaître ; génev. comparition ; provenç. comparution ; espagn. comparicion ; ital. comparizione.

comparution

COMPARUTION. n. f. T. de Procédure. Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.

Traductions

comparution

appearance

comparution

הופעה בפני בית דין (נ), התייצבות (נ)

comparution

verschijning [voor rechtbank]

comparution

външен вид

comparution

外觀

comparution

vzhled

comparution

udseende

comparution

utseende

comparution

[kɔ̃paʀysjɔ̃] nf (DROIT) → appearance
comparution immédiate nf (DROIT) → immediate trial
être jugé en comparution immédiate → to be brought up for immediate trial