compromissoire

compromissoire

adj.
Dans la langue juridique, qui relève d'un compromis : Clause compromissoire.
Maxipoche 2014 © Larousse 2013

COMPROMISSOIRE

(kon-pro-mi-ssoi-r') adj.
Terme de droit. Qui tient au compromis. Clause compromissoire. Peine compromissoire, peine prononcée par des arbitres.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877
Traductions

compromissoire

compromissory