compromissoire
compromissoire
adj.Dans la langue juridique, qui relève d'un compromis : Clause compromissoire.
Maxipoche 2014 © Larousse 2013
COMPROMISSOIRE
(kon-pro-mi-ssoi-r') adj.Terme de droit. Qui tient au compromis. Clause compromissoire. Peine compromissoire, peine prononcée par des arbitres.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877
Traductions