confiscable

(Mot repris de confiscables)

CONFISCABLE

(kon-fi-ska-bl') adj.
Qui peut être confisqué. Des marchandises confiscables.

ÉTYMOLOGIE

  • Confisquer.

confiscable

CONFISCABLE. adj. des deux genres. Qui est sujet à confiscation. Toute marchandise de contrebande est confiscable. Toute marchandise qui doit payer des droits et qui n'a point été déclarée est confiscable.

confiscable


CONFISCABLE, adj. CONFISCATION, s. f. CONFISQUER, v. a. [Konfiskable, ka-cion, ké: 1re lon. 3e dout. au 1er; é fer. au 3e.] Confisquer, c'est adjuger au fisc pour cause de crimes, de contravention confiscable, qui peut être confisqué; confiscation, action de confisquer. "On a confisqué tous ses biens; confiscation des biens, des marchandises prohibées. "Toute marchandise de contrebande est confiscable.
   Rem. Confisquer ne se dit qu'avec le régime direct. * Du Cerceau lui done pour 2d régime le datif. "Il se contenta de le condamner à une prison perpétuelle, et de lui confisquer ses biens. Hist. de Perse. Retranchez lui.
   CONFISQUÉ, au propre; biens confisqués, marchandises confisquées. Il ne se dit que des chôses. = Au figuré, il se dit des persones: C'est un homme confisqué, dont la santé est désespérée, ou la fortune ruinée.