confiscation

(Mot repris de confiscations)

confiscation

n.f.

Action de confisquer ; fait d'être confisqué : La confiscation à la douane de marchandises introduites en fraude.

confiscation

(kɔ̃fiskasjɔ̃)
nom féminin

droit action de prendre qqch à qqn la confiscation par l'État des biens de qqn

CONFISCATION

(kon-fi-ska-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.

1° Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.

2° Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.

Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils [VOLT., Lett. Maupeou, 14 mars 1774]

HISTORIQUE

XIVe s.
Non obstant que les confiscacions du dit royaume deussent estre appliquées et converties es reparacions de la noble maison de Saint Oyn... [, Lett. de Charles V, Biblioth. des Chartes, 4e série, t. III, p. 426]
XVIe s.
La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant [LOYSEL, 840]

ÉTYMOLOGIE

Provenç. confiscation ; espagn. confiscacion ; ital. confiscatione ; du latin confiscationem (voy. CONFISQUER).

confiscation

CONFISCATION. n. f. Action de confisquer. La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle. Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.

confiscation

Confiscation, ou biens confisquez et publication de biens d'aucun ou de plusieurs, Publicatio, Sectio.

Qui achette la confiscation d'aucun pour y gaigner, Sector.

Confiscation de fief, Commissi poena. B.

Demander confiscation de fief, Lege agere commissoria in clientem, Legem exercere commissoriam in beneficiarium, Intentione iudiciali praedium clientelare, vt commissum deposcere. B.

Synonymes et Contraires