confisquer
(Mot repris de confisquées)confisquer
v.t. [ lat. confiscare, de fiscus, fisc ]confisquer
Participe passé: confisqué
Gérondif: confisquant
| Indicatif présent |
|---|
| je confisque |
| tu confisques |
| il/elle confisque |
| nous confisquons |
| vous confisquez |
| ils/elles confisquent |
CONFISQUER
(kon-fi-ské) v. a.HISTORIQUE
- XVe s. Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il [, le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE]Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs [, Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE]
- XVIe s. Ses biens furent confisquez [MONT., I, 39]Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere [ID., I, 44]Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur [LOYSEL, 650]Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief [ID., 651]Qui confisque le corps confisque les biens [ID., 839]La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation] [ID., 833]Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres [ID., 847]L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur [ID., 837]Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny [AMYOT, Alc. 63]Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique [ID., Philop. 26]Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit [ID., Sylla, 68]Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé [M. DU BELL., 180]Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue [, Coust génér. t. I, p. 1015]
ÉTYMOLOGIE
- Provenç. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : réunir au fisc (voy. FISC).
confisquer
Dans l'ancien Droit criminel, on disait Confisquer corps et biens.
Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.
Il se dit, par extension, des Objets que l'on retire aux écoliers parce que l'usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.
Fig., Confisquer quelqu'un, L'accaparer, s'en rendre maître au point de lui ôter sa liberté. Ce vieillard ne s'appartient plus, sa gouvernante l'a confisqué.
confisquer
Confisquer, C'est rendre quelque chose acquise au fisque d'un Prince, Republique ou Seigneur, Publicare. Et se dit tant du juge qui declaire et adjuge par sa sentence la confiscation, que de la personne qui par son forfait donne lieu et ouverture à ladite confiscation, comme, Par arrest ses biens ont esté confisquez, Placito ac consulto curiae bona illius publicata fuerunt. Et il a confisqué ses biens, Facinus eiusmodi perpetrauit ex quo bona sua a se abdicatum, et publico ac fisco addictum iri certum est. Scelere bona sua in fiscum transtulit, redegit, fisco addixit.
Confisquer son fief par felonnie, Committere patrono ob perfidiam beneficiarium praedium. B.
Baillez moy homme vivant, mourant, et confiscant, Cedo hominem quemuis pro cliente, qui in fidem meam ita veniat, vt mortalem personam, feudique committendi potentem sustineat. B.
confisquer
confisquer
konfiszieren, mit Beschlag belegen, beschlagnahmenconfiscate, impoundconfisqueren, konfiskeren, in beslag nemen, inbeslagnemen, verbeurdverklaren, (gerechtelijk) in beslag nemen, (tijdelijk) afnemen [scholier, kind], zich meester maken (van) [ten voordele van zichzelf], aanslaan, verbeurd verklarenהחרים (הפעיל), הפקיע (הפעיל), עיקל (פיעל), הִפְקִיעַ, עִקֵּלconfiscarkonfiskiconfiscarbeslah, membeslah, menyitaconfiscarналошить арест на, конфисковатьkonfiskera, beslagta没收κατάσχωconfiscare, avocareيُصَادِرُzabavitkonfiskeretakavarikoidazaplijeniti没収する압수하다konfiskereskonfiskowaćยึดทรัพย์el koymaktịch thuконфискуват沒收 (kɔ̃fiske)verbe transitif