confisquer

confisquer

v.t. [ lat. confiscare, de fiscus, fisc ]

1. Déposséder par un acte d'autorité : Les imitations frauduleuses seront confisquées saisir

2. Prendre abusivement ; s'approprier : Un dictateur qui confisque le pouvoir accaparer, s'emparer de

confisquer

Participe passé: confisqué
Gérondif: confisquant

Indicatif présent

je confisque

tu confisques

il/elle confisque

nous confisquons

vous confisquez

ils/elles confisquent

CONFISQUER

(kon-fi-ské) v. a.

1° Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande. Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers. Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe. Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens. Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.

2° Se confisquer, v. réfl. Être confisqué.

Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque [BOURSAULT, dans RICHELET]

HISTORIQUE

• XVe s.
  Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il [, le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE]
  Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs [, Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE]
• XVIe s.
  Ses biens furent confisquez [MONT., I, 39]
  Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere [ID., I, 44]
  Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur [LOYSEL, 650]
  Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief [ID., 651]
  Qui confisque le corps confisque les biens [ID., 839]
  La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation] [ID., 833]
  Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres [ID., 847]
  L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur [ID., 837]
  Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny [AMYOT, Alc. 63]
  Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique [ID., Philop. 26]
  Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit [ID., Sylla, 68]
  Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé [M. DU BELL., 180]
  Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue [, Coust génér. t. I, p. 1015]

ÉTYMOLOGIE

• Provenç. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : réunir au fisc (voy. FISC).

confisquer

CONFISQUER. v. tr. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Biens confisqués au profit de l'État.

Dans l'ancien Droit criminel, on disait Confisquer corps et biens.

Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.

Il se dit, par extension, des Objets que l'on retire aux écoliers parce que l'usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.

Fig., Confisquer quelqu'un, L'accaparer, s'en rendre maître au point de lui ôter sa liberté. Ce vieillard ne s'appartient plus, sa gouvernante l'a confisqué.

confisquer

Confisquer, C'est rendre quelque chose acquise au fisque d'un Prince, Republique ou Seigneur, Publicare. Et se dit tant du juge qui declaire et adjuge par sa sentence la confiscation, que de la personne qui par son forfait donne lieu et ouverture à ladite confiscation, comme, Par arrest ses biens ont esté confisquez, Placito ac consulto curiae bona illius publicata fuerunt. Et il a confisqué ses biens, Facinus eiusmodi perpetrauit ex quo bona sua a se abdicatum, et publico ac fisco addictum iri certum est. Scelere bona sua in fiscum transtulit, redegit, fisco addixit.

Confisquer son fief par felonnie, Committere patrono ob perfidiam beneficiarium praedium. B.

Baillez moy homme vivant, mourant, et confiscant, Cedo hominem quemuis pro cliente, qui in fidem meam ita veniat, vt mortalem personam, feudique committendi potentem sustineat. B.

Synonymes et Contraires

confisquer

verbe confisquer

Prendre quelque chose à quelqu'un.

ôter, retirer, s'approprier, soustraire, voler -littéraire: ravir.

remettre, rendre, restituer.

Traductions

confisquer

konfiszieren, mit Beschlag belegen, beschlagnahmenconfiscate, impoundconfisqueren, konfiskeren, in beslag nemen, inbeslagnemen, verbeurdverklaren, (gerechtelijk) in beslag nemen, (tijdelijk) afnemen [scholier, kind], zich meester maken (van) [ten voordele van zichzelf], aanslaan, verbeurd verklarenהחרים (הפעיל), הפקיע (הפעיל), עיקל (פיעל), עִקֵּל, הִפְקִיעַconfiscarkonfiskiconfiscarbeslah, membeslah, menyitaconfiscarналошить арест на, конфисковатьkonfiskera, beslagta没收κατάσχωconfiscare, avocareيُصَادِرُzabavitkonfiskeretakavarikoidazaplijeniti没収する압수하다konfiskereskonfiskowaćยึดทรัพย์el koymaktịch thuконфискуват沒收 (kɔ̃fiske)
verbe transitif

prendre qqch à qqn pour un temps صادر ('sʼaːdara) 没收 in beslag nemen beschlagnahmen κατάσχω (ka'tasxo) confiscare (konfis’kare) 人（ひと）から～を取（と）り上（あ）げる å konfiskere å inndra s/konfiskować (s/kɔnfiskɔvaʨ) confiscar (kõfiʃ'kar) конфискова́ть (kənfʲiska'vatʲ) confiscar (konfis'kar) el koymak להחרים confisquer qqch à qqn صادر شيئا من شخص 没收某人的东西 iets van iemand afnemen jdm etw abnehmen κατάσχω κτ από κπ confiscare qlco a qlcu 人から～を没収（ぼっしゅう）する å konfiskere noe fra noen skonfiskować coś komuś confiscar alguma coisa a alguém забра́ть что-л. у кого́-л. confiscar algo a alguien birinin bir şeyine el koymak להחרים דבר מה ממישהו

confisquer

[kɔ̃fiske] vt → to confiscate (fig) [+ débat] → to hijack