constitutionnalité
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constitutionnalité
n.f.État de ce qui est conforme à la Constitution d'un pays.
Maxipoche 2014 © Larousse 2013
CONSTITUTIONNALITÉ
(kon-sti-tu-sio-na-li-té) s. f.Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.
ÉTYMOLOGIE
- Constitutionnel.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877
constitutionnalité
CONSTITUTIONNALITÉ. s. f. Qualité de ce qui est constitutionnel. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.
Dictionnaire de L'Académie française 6th Edition © 1835
Traductions