constitutionnalité

constitutionnalité

n.f.

État de ce qui est conforme à la Constitution d'un pays.

CONSTITUTIONNALITÉ

(kon-sti-tu-sio-na-li-té) s. f.

Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.

ÉTYMOLOGIE

• Constitutionnel.

constitutionnalité

CONSTITUTIONNALITÉ. s. f. Qualité de ce qui est constitutionnel. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.

Traductions

constitutionnalité

חוקתיות (נ), חֻקָּתִיּוּת

constitutionnalité

συνταγματικότητα