contractuellement

contractuellement

adv.

Par contrat : La société de maintenance est contractuellement tenue de nous dépanner 24 heures sur 24.

Maxipoche 2014 © Larousse 2013

CONTRACTUELLEMENT

(kon-tra-ktu-è-leman) adv.

Terme de pratique. Par contrat.

ÉTYMOLOGIE

• Contractuelle, et le suffixe ment.

Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877